Affaire n° B60/2009 – Actes homophobes Cour d’assise Douai – 10/12/2010 – circonstances aggravantes violences orientation sexuelle

11 mars 2018By Base Juridique

Ce contenu est réservé aux membres du site. Si vous êtes un utilisateur existant, veuillez vous connecter. Les nouveaux utilisateurs peuvent s'inscrire ci-dessous.

Connexion pour les utilisateurs enregistrés
   
Mot de passe oublié ? Cliquez ici pour réinitialiser
Nouvel utilisateur ? Cliquez ici pour vous inscrire
Tags

Related Posts

Dans l’affaire n° 10/00627 – C.A. Angers – 14/10/2010 – loi presse; art. 48 – constitution partie civile association

20 mars 2018

Affaire : N° de Parquet 05006764 – N° de jugement 1033/07 – TGI Avesnes sur Helpe – 19/06/2007 – violences en réunion ITT 8j; orientation sexuelle

20 mars 2018

Dans l’affaire n°00/70764 Jugement n° 80/08 – TGI Arras – 24/10/2008 – préjudice d’agrément violences ITT 8j liquidation dommages intérêts

20 mars 2018

Dans l’affaire : n° de Jugement : 2006/2535 – n° de Parquet : 04430743 – Trib. Corr. Marseille – 05/04/2006 – art.222-12 code pénal – violence aggravée; 8j ITT

20 mars 2018

N°minute 134/2011 – N° parquet 10210000002 – C.A. Rouen – 15/02/2011 – art. 132-41 code pénal – violence aggravée; circonstances; ITT 8j ; juge unique incompetent

20 mars 2018

Affaire n° N° 09/01238 – OM – n° 2011/103 – C.A. Orléans – 11/02/2011 – art. 222-13; 222-13 – violences à 8j; circ. aggravante; orientation sexuelle

11 mars 2018