Historique du RAVAD

  • 2005-2008 : création du RAVAD

En 2004, Me Geoffroy et Me Mecary défendent Sébastien Nouchet, agressé après avoir reconnu publiquement son homosexualité. Suite à cet événement, des associations LGBT décident de se regrouper pour former un réseau d’aide pour les victimes d’agressions et de discriminations homophobes.

Le RAVAD est alors créé en mai 2005, présidé par Me Jean-Bernard Geoffroy et regroupant 15 associations fondatrices. Le RAVAD participe aux grands événements : Journée internationale contre l’homophobie, Marche des fiertés, création d’une cellule de crise inter-associative sur les agressions homophobes, printemps des associations; et entre en contact avec la HALDE, les Ministères de la Justice et de l’Intérieur ainsi qu’avec les responsables de la Police nationale et de la Gendarmerie. Fin 2008, l’association compte 22 associations membres.

Afin d’aider les militants associatifs, le RAVAD propose dès 2007 une première formation pour l’assistance des victimes d’agressions et de discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

  • 2008-2011 : reconnaissance du RAVAD

En 2008, Me Geoffroy est ré-élu à la présidence du RAVAD.

L’association participe au projet européen Equal-Jus1 visant la promotion des droits LGBT pour renforcer la lutte contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, sensibiliser et informer les avocats, les professionnels du droit et les citoyens. Equal-Jus prévoit dans cet objectif la conception d’une série d’outils juridiques et d’outils de formation. La partie française de ce projet qui se déroule de 2009 à 2011 est assumée par le RAVAD et SOS Homophobie. Les 12 et 13 mai 2011 est organisée une conférence finale à Florence, pour conclure le programme.

Pendant cette période d’expansion, le RAVAD prend contact avec le Contrôleur général des prisons et la mairie de Paris. Le ministère de la Justice offre en 2008 sa première subvention à l’association qui peut continuer à organiser des sessions de formation tous les ans.

  • 2011-2014 : expansion et nouveaux projets du Ravad

En 2011 Me Geoffroy est ré-élu à la présidence du RAVAD.

L’association a de nouveaux projets tels que l’ouverture de son site internet aux avocats afin de leur offrir une base de données juridique, l’ouverture d’une nouvelle ligne téléphonique d’urgence et une nouvelle politique de communication avec le recrutement d’une volontaire par le biais du Service Civique.

Dans son expansion, l’association adhère à l’ILGA, International Lesbian and Gay Association, développe ses contacts institutionnels et son réseau d’associations qui compte 33 membres en 2013.

Le RAVAD participe aussi à des ateliers de travail avec le Ministère des Droits des Femmes pour son projet de lutte contre les discriminations des personnes LGBT, et avec le Défenseur des Droits dans le cadre de la comission LGBT. En mai 2013 (du 22 au 24) : à l’occasion de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Jean-Bernard GEOFFROY, Président du Ravad, a effectué un voyage en Chine à l’invitation de l’ambassade de France à la rencontre notamment des ONG LGBT chinoises.

Texte fondateur du RAVAD

En France, nombreux-ses sont les homosexuel-e-s, les bisexuel-e-s, les transsexuelles et les transgenres qui vivent des situations de discrimination au logement, sur leur lieu de travail et qui peuvent être victimes d’actes de violence à caractère homophobe, lesbophobe, biphobe et transphobe.

S’il existe une législation en ces différentes matières, pour sanctionner les discriminations notamment tant sur le plant du droit Pénal que sur celui du droit du Travail, il apparaît néanmoins nécessaire de créer un réseau identifiable, auquel les victimes pourraient tout naturellement s’adresser.

Nous sommes convaincus qu’une proximité de défense est le seul moyen de permettre que tous les actes à caractère discriminatoire, en raison de l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, puissent être combattus y compris sur le plan judiciaire, nombreuses étant les victimes qui n’osent pas encore dénoncer les discriminations dont elles font l’objet.

La création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité n’enlève rien à la pertinence de la création d’un tel réseau au regard de son champ de compétences.

Les victimes qui souhaiteraient s’adresser à ladite autorité par notre intermédiaire, pourraient, afin que leurs dossiers puissent aboutir plus facilement, se faire aider.

Il n’en demeure pas moins, que devant les Administrations et les Juridictions, un tel réseau de professionnels du Droit spécialisés en matière de lutte contre les discriminations, ne pourrait qu’apporter soutien et compétence.

Cette action, en faveur des victimes, n’a de chance d’aboutir qu’avec le soutien de l’ensemble des Associations qui, depuis tant d’années, oeuvrent avec dévouement et efficacité.

Il est donc fait appel à l’ensemble des associations implantées sur le territoire français, afin de leur demander, si elles souhaitent appartenir à ce réseau et nous faire connaître les éventuels Conseils avec lesquels elles travaillent dès à présent.

Ceci étant, nous sommes conscients que cette action, en faveur du respect des droits, ne doit pas nous interdire de poursuivre notre lutte pour la reconnaissance d’autres droits.

Paris, le 17 décembre 2004

Jean Bernard GEOFFROY  et Alain PIRIOU

Avocat Porte-parole de l’Inter-LGBT