Les droits LGBTQI+ ne cessent jamais de se conquérir
et les acquis ne cessent jamais de devoir se défendre

Nous savons combien la force néfaste des préjugés contre les LGBTQI+ s’étend de par le monde même là où nous pensions à tort qu’ils (nos droits biens sûr) étaient acquis une fois pour toutes.

Les LGBTPHOBIES systémiques dans de nombreux pays conduisent à incriminer encore l’homosexualité passible de peine de prison ou de la peine de mort.

Dans d’autres, les discours des dirigeants au pouvoir relèguent les LGBTQI+ dans les marges de la déviance sociétale ou pire encore conduisent à l’adoption de législation niant les droits des personnes LGBTQI+, pour exemple Viktor Orban a fait adopter une loi interdisant la promotion des droits des LGBTQI+ notamment dans les établissements scolaires.

Nombreux, nombreuses sont les adolescent·e·s harcélé·e·s qui se donnent la mort en raison du rejet de leurs camarades qui se manifestent tant dans les cours de récréation que sur les réseaux sociaux.

La Hongrie n’échappe pas à ce phénomène dramatique et promulguer de telles lois relève de la non-assistance à personne en danger et de l’incitation au suicide.

Qu’en sera-t-il de la mise en application du discours anti-LGBTQI+ de Giorgia Meloni, future présidente du Conseil italien qui osait proclamer « Oui à la famille naturelle, non au lobby LGBT ! »

En France comme dans d’autres pays où les LGBTPHOBIES sont incriminés, des actes sont perpétrés et des paroles prononcées à caractère discriminatoire à raison de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou de l’état de santé notamment du statut sérologique au VIH et/ou hépatites virales par des individus engoncés dans leur haine viscérale et c’est bien là l’objet de notre action au quotidien.

Nous avons bien entendu toujours et encore d’autres combats à mener notamment la légalisation de la procréation médicalement assistée des personnes trans qui n’y ont pas droit encore à ce jour.

Il y a lieu de noter néanmoins l’arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse en date du 9 février 2022 selon lequel ladite Cour reconnaît le droit pour une personne transgenre, qui a conçu un enfant avec son appareil reproductif masculin, d’être désignée comme mère dans l’acte de naissance de l’enfant, autrement dit la juridiction a considéré que deux filiations maternelles pouvaient en l’espèce être établies.

Les juges lui ont accordé par ailleurs l’autorité parentale, la dévolution successorale, le droit pour sa fille de porter son nom et ainsi l’intérêt supérieur de l’enfant a été retenu.

La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique permettant dans un couple de femmes à la mère non gestatrice de reconnaitre l’enfant à venir de manière anticipée dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation confirme que la double filiation maternelle ne constitue en aucune manière un trouble à l’ordre public.

Nous avons bien entendu toujours et encore d’autres combats à mener notamment en faveur d’une accentuation de l’action des pouvoirs publics en matière de lutte contre les LGBTQIphobes même si nous enregistrons avec satisfaction la future nomination d’un ambassadeur aux droits LGBT+ et la création d’un fonds de 3 millions d’euros pour financer de nouveaux centres LGBT+.

Nous souhaitons que d’autres ONG, telles que le RAVAD, puissent bénéficier de nouvelles subventions pour mener à bien leur mission.

À ce sujet, la proposition de loi visant à interdire les thérapies de conversion ayant pour objet la modification de l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne a été adoptée par le parlement et promulguée le 31 janvier 2022 et nous nous en félicitons.

L’article 225.4.13 du code pénal dispose notamment « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende…. »

Pour mémoire, Jean-Bernard Geoffroy avait été auditionné le 17 octobre 2019 par Laurence Vanceunebrock-Mialon (LaREM) et Bastien Lachaud (La France Insoumise), corapporteurs de la mission d’information sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (thérapies de conversion).

Hussein Bourgi, sénateur et vice-président du RAVAD, a déposé une proposition de loi le 6 août 2022 « portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité de 1942 à 1982 », en mémoire du 4 août 1982 où la loi dépénalisant l’homosexualité était adoptée. (https://www.senat.fr/leg/ppl21-864.html)

Les droits LGBTQI+ ne cessent jamais de se conquérir et les acquis ne cessent jamais de devoir se défendre.

Nous agissons en France sans oublier nos sœurs et frères LGBTQI+ victimes d’oppression d’où la raison de notre adhésion à ILGA et l’Egides et du don que nous avons accordé aux ONG LGBTQI+ ukrainiennes en abondant un fonds dédié créé par l’association All Out dont nous mesurons le courage de leurs militant·e·s face à l’agresseur russe.

Jean-Bernard Geoffroy
Président du RAVAD

Tribune proposée par l’association Bi’cause, soutenue par le RAVAD :

Le 23 septembre prochain c’est la journée internationale de visibilité bi+ (JIB), mettant en lumière la belle communauté présente derrière le B du LGBTQIA+.

Comme chaque année, des événements sont organisés autour de cette journée spéciale, en vue de

• • • rendre visibilité la bisexualité – et la pansexualité -, dans toute la diversité de ces orientations sexuelles et/ou romantiques,
    • combattre les stéréotypes qui y sont liés ainsi que la biphobie et la
      panphobie,
    • prolonger les actions qui, tout au long de l’année, via groupes de paroles, événements conviviaux, stands, rassemblements et cortèges, visent à affirmer l’existence bi+,
    • aider de nombreuses personnes à s’assumer, se sentir légitimes et faire partie d’une communauté bien réelle.

Cette année, il nous semble indispensable d’entendre davantage ces voix, à tous les niveaux et notamment sur les réseaux sociaux.
Animateur·rice·s et membres d’associations militantes, influenceur·e·s, ami·e·s de la cause bi+, nous vous invitons à partager les informations autour de la JIB sur tout le territoire, à produire du contenu parlant de la journée, de la visibilité, de biphobie/panphobie, à participer aux événements, à leur donner l’écho maximum notamment sur les réseaux sociaux.

L’inclusion passe par le respect de toutes les identités, de toutes les personnes.

Me Jean-Bernard Geoffroy, président du RAVAD, soutient la future proposition de loi qui sera déposée le 6 Août 2022 par le sénateur Hussein Bourgi « portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité de 1942 à 1982« , comme annoncé ce jour en mémoire du 4 Août 1982 où la loi dépénalisant l’homosexualité était adoptée.

Communiqué de presse :

Dépôt par le Sénateur PS de l’Hérault Hussein Bourgi d’une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Entre 1942 et 1982, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été condamnés, suite à l’édiction par le Régime de Vichy d’une loi scélérate réprimant pénalement l’homosexualité.

40 ans après, la loi du 4 août 1982 a dépénalisé définitivement l’homosexualité en France. Le Sénateur Hussein Bourgi tient à saluer le travail réalisé alors par le Garde des Sceaux de l’époque, Robert Badinter.

Faisant écho à une tribune publiée dans têtu· le 15 juin dernier, à l’initiative de plusieurs associations de défense des droits LGBT, et signée notamment par Michel Chomarat, lui-même condamné pour homosexualité à l’occasion du procès dit du Manhattan en 1977, le Sénateur Hussein Bourgi a déposé une proposition portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre le 6 août 1942 et le 4 août 1982.

La date choisie pour le dépôt de cette proposition de loi – le 6 août – est hautement symbolique, puisqu’elle correspond aux 80 ans de l’entrée en vigueur des dispositions vichystes venant réprimer l’homosexualité.

Cette proposition de loi a déjà été cosignée par plusieurs sénateurs et sénatrices dont :

• • • le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur, ancien Ministre et Questeur du Sénat
    • la sénatrice et le sénateur de Paris : Marie-Pierre de la Gontrie et Rémi Féraud
    • le sénateur de Moselle Jean-Marc Todeschini, ancien Ministre

Le Sénateur Hussein Bourgi forme désormais le vœu que cette initiative législative puisse faire consensus entre tous les groupes parlementaires, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, et qu’elle puisse faire l’objet d’une étude et adoption rapide par le Parlement.

Pour cela, le soutien du Gouvernement à cette initiative parlementaire sera utile et décisif. Le discours de politique générale de la Première Ministre Élisabeth Borne et les engagements pris à cette occasion dans la lutte contre les discriminations LGBT permettent d’espérer et de présager un accueil favorable de l’exécutif.

Le Sénateur Hussein Bourgi déclare :

« L’histoire de chaque pays est faite de parts de lumière dont il convient de tirer une légitime fierté et de parts d’ombre dont on gagne à reconnaître la véracité.

La grandeur d’un pays consiste donc à regarder son passé en prenant de la hauteur et du recul, pour le faire avec lucidité et objectivité.

Le temps est venu pour la France d’emprunter à son tour le chemin tracé par plusieurs de ses partenaires occidentaux.

En le faisant, nous rendrons justice aux dernières victimes encore en vie de cette législation scélérate ; ces personnes ont vécu une large part de leur existence avec le poids d’une condamnation dégradante et infamante. En leur accordant justice et réparation, c’est leur identité que nous respecterons et leur dignité que nous restaurerons ».

Contacts :
h.bourgi@senat.fr
06 89 81 36 90

Merci aux organisateur·trice·s des Marches des Fiertés pour leur engagement, leur dévouement et la richesse, la diversité des mots d’ordre,

Soyons fier·es de ce que nous sommes

https://tetu.com/2022/03/28/agenda-printemps-ete-2022-lgbt-marche-fiertes-lesbienne-gay-pride-banlieues-calendrier-date-ville-france/

Chers ami·e·s,

La date du Conseil d’Administration (en visioconférence) est donc fixée au : vendredi 1er Juillet mars 2022 à 18h15

L’Ordre du jour est le suivant, sauf à le compléter :

1. adoption du PV de CA du 18 mars
2. adhésion du RAVAD à Egides
3. discussion au sujet d’une modification de l’objet social du RAVAD pour prendre en compte la défense des droits des personnes intersexes qui sera soumise au vote lors de la prochaine AG).
   Pour mémoire l’objet social actuel est « Cette association a pour objet de : Soutenir et défendre les victimes d’agressions et de discriminations à raison de leur orientation sexuelle (vraie ou supposée), de leur identité de genre ou de leur état de santé, en leur apportant une aide psychologique, morale, juridique, judiciaire ou autres.« 
4. point sur les subventions
5. compte-rendu de l’action publicitaire sur Google avec la société JAG
6. Formation annuelle 2023 (3 ateliers) : proposition de renouvellement de l’atelier consacré aux discriminations croisées avec d’autres intervenant·es
7. comité de pilotage des avocat·es
8. comité de réflexion
9. Recrutement d’un CDD
10. Questions diverses

Nous poursuivons chaque jour sans relâche en France et dans le monde, le combat pour la promotion des droits des personnes LGBTQI+ et la lutte contre les LGBTPHOBIES.

Si un certain nombre de pays dont la France, peut s’honorer de l’évolution de leur législation en faveur des droits des personnes LGBTQI+, d’autres se déshonorent par la répression dont elles sont les victimes. La souffrance due aux humiliations, aux persécutions s’inscrit dans l’histoire longue de l’humanité.

Dans notre pays, des progrès restent devoir néanmoins être accomplis notamment en matière d’accès aux droits, de formation et de sensibilisation.

Certes la PMA a « enfin » été ouverte aux femmes cisgenres, ce dont nous nous félicitons, mais malheureusement excluant les personnes trans.

Actions du RAVAD en ce mois de mai

Soyons solidaires du peuple ukrainien, le RAVAD a fait don d’une somme de 3000 euros destiné aux ONG LGBTQI+ dont nous admirons le dévouement et le courage en cette période de guerre par l’intermédiaire de All Out pour le fonds dédié LGBT+ Ukrain Fund.

Me Jean-Bernard Geoffroy, avocat président du RAVAD (réseau d’assistance aux victimes d’agressions et de discriminations) est invité en mai par le groupe Outforce de Salesforce France à venir présenter l’association aux nouveaux arrivants de l’année et les sensibiliser à la lutte contre la lesbophobie, la gay phobie, la biphobie et la transphobie.

Il doit être rappelé que des adhérents du groupe Outforce ont participé à la formation du RAVAD les 26 et 27 novembre 2021 et le souhait exprimé par les deux structures est de renforcer leur lien au service de la promotion de l’égalité des droits et la lutte contre les LGBTphobies.

Le RAVAD accompagne les victimes de violences et de discriminations notamment dans le cadre de procédures judiciaires mettant à leur service des avocat·e·s du réseau.

Tout au long de l’année, le groupe Outforce de Salesforce France propose aux employés des événements, des témoignages et des activités de volontariat supportés par des associations LGBTQ+.

Nous félicitons le Président de la République, Emmanuel Macron pour sa réélection garant du respect des institutions et des valeurs républicaines.

Nous poursuivrons notre combat pour la promotion de l’égalité des droits, contre les LGBT-phobies en France et dans le monde.

Solidaires du peuple ukrainien, nous avons décidé d’un don de 3000 euros destiné aux ONG LGBTQI+ dont nous admirons le dévouement et le courage en cette période de guerre.

En ces temps de malheur, permettez-moi de citer cet extrait du poème « Le Lac » de Lamartine :
     « Ô temps, suspends ton vol ! et vous, heures propices,
suspendez votre cours !
Laissez-nous savourer les rapides délices
des plus beaux de nos jours ! »

Jean-Bernard Geoffroy, avocat président du RAVAD