Le lundi 7 avril 2025, Mr Mathias OTT, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, recevra Maître Jean-Bernard Geoffroy, Président du Ravad, accompagné de Mr Matthieu Chaimbault, secrétaire général.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner suite à des faits ou propos à caractère discriminatoire à raison de votre orientation sexuelle ou de votre identité de genre dont vous avez été la victime (urgence@ravad.org / 06.17.55.17.55)

Si vous avez des questions à nous transmettre pour Monsieur le délégué interministériel, merci de nous les adresser.

Luttons contre la haine anti- LGBTQIA+, le racisme, l’antisémitisme, l’handicapophobie et toutes les formes d’exclusion.
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Le RAVAD participe à cette première édition à l’université de Nanterre le mardi 11 mars. L’événement aura lieu le mardi 11 mars de 12h à 16h.
Le Mois de l’égalité est une série d’événements pluridisciplinaires portant sur les enjeux d’égalité et de lutte contre les discriminations qui se tient à l’Université Paris Nanterre tout au long du mois de mars.

La semaine du 10 mars sera dédiée à la lutte contre les LGBTIphobies et dans ce cadre nous organisons notre Village de l’égalité, un village de stands festifs et associatifs, autour de cette même thématique. L’objectif est de visibiliser le travail des associations auprès des  étudiant.e.s mais également de permettre aux personnes concernées de découvrir des collectifs et associations ressource, de s’informer sur leurs droits et pour l’ensemble de la communauté de se sensibiliser à la lutte contre les stéréotypes, préjugés, discriminations et violences LGBTIphobes.

Le RAVAD, représenté par son président Me Geoffroy sera présent aux vœux présentés par Madame la Ministre Aurore Bergé,
en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
au Palais de la Femme, lieu géré par l’Armée du Salut.

10 ans déjà : des attentats étaient perpétrés à Paris du 7 au 9 janvier 2015, visant la rédaction du journal Charlie Hebdo, des policiers, des client·es et des salarié·es d’une supérette « Hyper Casher » provoquant la mort de dix-sept personnes et dix-huit blessés. Nos pensées vont à toutes les victimes et leurs familles.

Un édito de Jean-Bernard Geoffroy, président du RAVAD était publié dans la Newsletter du RAVAD au premier trimestre de l’année où il était posé la question « Mais, combien de marches des fiertés républicaines seront nécessaires pour que s’inscrivent dans les faits les valeurs de la République ? ».

Force est de constater qu’aujourd’hui, il nous faut encore défendre la liberté d’expression, le droit au blasphème et lutter plus que jamais contre le racisme, l’antisémitisme et les haines LGBT-phobes qui n’ont cessé de croître dans notre pays.

Voici un extrait  de l’édito :

« Notre pays a vécu une tragédie qui nous a intimé la nécessité de nous unir.

Le peuple marchait dimanche 11 janvier, les valeurs de la République : Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité, en étendard.

Nous étions Juifs, nous étions Charlie, nous étions un peuple épris des valeurs humanistes universelles, nous étions Musulmans, Chrétiens, Gays, Lesbiennes, Bisexuels, Trans, nous étions l’autre, puissions l’être encore ;

Mais, combien de marches des fiertés républicaines seront nécessaires pour que s’inscrivent dans les faits les valeurs de la République ?

La démocratie se vit par les libertés individuelles et publiques.

Au terrorisme, nous, citoyennes, citoyens, opposerons les armes de la liberté, notamment d’expression, pour laquelle nous nous sommes engagés depuis toujours, laissant aux pouvoirs publics, la mise en œuvre des réponses sécuritaires sans que pour autant celles-ci ne viennent à remettre en cause nos droits fondamentaux.

Robert Badinter rappelant : « ce n’est pas par des lois et des juridictions d’exception qu’on défend la liberté contre ses ennemis. ».

La liberté d’expression : une liberté fondamentale proclamée
par les Articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen :
« Article 10. – Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».
« Article 11. – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».
par l’Article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui dispose : « Toute personne a droit à la liberté d’expression … ».

Pour autant, la liberté d’expression ne peut être confondue avec la diffamation, l’injure ou la provocation à la haine à raison de l’origine, de l’orientation sexuelle, du handicap, du sexe….

L’Article 10-2 de la CEDH dispose : « L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la Loi, qui constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre ou à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité ou l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

La loi du 30 décembre 2004 incriminant et réprimant les propos diffamatoires, injurieux ou provoquant à la haine à raison de l’orientation sexuelle du handicap et du sexe au même titre que les discours antisémites et xénophobes ne vient en rien s’opposer à la liberté d’expression mais bien au contraire à la légitimer.

Nous nous lèverons encore pour défendre la liberté d’expression, telle la liberté de caricature… de même que pour le respect de la dignité des personnes notamment LGBT.

Y-a-t-il un jour d’après !

Espérons en des nuits étoilées, en des jours de paix !!! »

Le RAVAD a tenu son Assemblée Générale ce vendredi 22 novembre.
A cette occasion, le bilan moral et rapport d’activités du Président ont été votés, ainsi que le rapport financier du Trésorier.

Voici en extrait l’introduction et la conclusion du rapport moral, rédigé par le Président Maître Jean-Bernard Geoffroy :

Chèr·e·s Ami·e·s,

En Iran, le samedi 2 novembre 2024, une femme résolue, les pieds nus, les cheveux au vent, dévêtue, a protesté devant l’université islamique Azad de Téhéran ainsi contre les violences de la police des mœurs, Incarnant comme Mahsa Jîna Amini, décédée le 16 septembre 2022 à Téhéran, le courage des femmes iraniennes contre l’oppression religieuse du régime théocratique après avoir été arrêtée elle aussi par la police des mœurs pour « port de vêtements inappropriés ».

En Bulgarie, après la Russie, la Hongrie, le président, proche de Moscou, Roumen Radev, a promulgué le jeudi 15 août 2024, le décret permettant à la loi adoptée par le parlement le 7 août 2024 contre la soi-disant « propagande » LGBTQIA+ d’entrer en vigueur.

La planète recèle des pays dont les régimes sont dictatoriaux, autocratiques, théocratiques, autoritaires, qui affirment sans détour par leur législation, l’oppression des femmes et des minorités tels que les LGBTQIA+

Alors, défendons les principes qui font vivre nos démocraties.

En France, en cette période où l’état de droit est contesté, il nous faut rappeler sa définition et, par la même, notre attachement au respect de la hiérarchie des normes, l’égalité des sujets de droit et l’indépendance de la justice.

L’état de droit se définit comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit et à la nécessité de la conformité des règles, nous protégeant de l’arbitraire.

Cette notion doit être distinguée de celle de l’état du droit, le contenu du droit positif se transforme en permanence, souvent mu par les forces politiques, sociales, sociétales, contradictoires qui opposent les partisans de la liberté et les défenseurs des lois liberticides. Aux États-Unis, la Cour suprême a révoqué le droit à l’avortement par une décision en date du 24 juin 2022, laissant libres les États américains d’interdire l’IVG. Compte tenu de la montée des forces liberticides qui sont à l’œuvre dans nos démocraties. Il était urgent que le droit à l’avortement soit constitutionnalisé notamment en France.

La teneur de la Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse est la suivante : « Après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat. »

Le 6 mars 2024 a été adopté la proposition de loi d’Hussein Bourgi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 par l’Assemblée nationale à l’unanimité des présent·e·s en toute ses dispositions sauf les articles 2 et 5 et nous nous en félicitons (merci à Hussein).

Ladite proposition est en attente de transmission au Sénat et de mise à l’ordre du jour.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0252_texte-adopte-seance

En France, nous avons fêté le 17 mai 2023, le 10ème anniversaire de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, promulguée le 17 mai 2013. Les principes du mariage s’appliquent à tous les couples mariés quelle que soit leur orientation sexuelle grâce aux luttes des mouvements LGBTQIA+.

Durant les débats qui ont précédé son adoption le 23 avril 2013 par le parlement, de nombreux actes LGBTPHOBES ont été commis et pour certains condamnés.

Pour mémoire par jugement correctionnel du tribunal de Grande Instance d’Auxerre en date du 20 juin 2013 et confirmé par arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 7 mai 2014, un conseiller municipal du Front National a été déclaré coupable des chefs de :

• Violence à raison de l’orientation ou identité sexuelle suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, faits commis le 16 février 2013 à Auxerre
• Violence à raison de l’orientation ou identité sexuelle sans incapacité faits commis le 16 février 2013 à Auxerre
• Provocation à la haine ou à la violence en raison du sexe par parole écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique, faits commis le 16 février 2013 à Auxerre

Les constitutions de partie civile des victimes personnes physiques et morales (Adhéos, le Collectif contre l’Homophobie et pour l’Egalité des Droits, Quazar) que j’ai eu l’honneur de représenter ont été jugées recevables et il leur a été alloué des dommages et intérêts. Mais ne nous y trompons pas, même si le droit positif pénalise les actes et discours de haine LGBTPHOBES, les violences n’ont pas cessé après l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples et l’adoption aux personnes de même sexe, bien au contraire, celles-ci ne cessent de croître, se répétant jusqu’à désespérer notamment des politiques de prévention et de répression mises en œuvre dans le cadre des plans nationaux successifs pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ ; le dernier pour la période 2023- 2026 a été présenté le 10 juillet 2023

Lesdites violences verbales ou physiques sont commises quelque soit le lieu, dans le voisinage, sur le domaine public, mais aussi à l’école, dans les stades et sur internet.

Voici quelques exemples parmi tant d’actes délictueux, criminels et de discours de haine :

• • De nombreux guet-apens homophobes, des centaines d’agressions à l’encontre de gays, bisexuels, par l’intermédiaire d’applications dont celle de « coco » site qui a été fermé le 16 juillet 2024
  • Le 21 septembre 2024 à Mazamet, Paul, parce que gay, âgé de 17 ans, a été victime de violences en réunion à raison de son orientation sexuelle
  • Le 8 octobre 2024 à Pantin, Noam, parce que juif et gay, âgé de 22 ans, a été victime de tentative de viol et de vol en raison de l’orientation sexuelle et religieuse.
  • Le 19 octobre 2024, des chants homophobes étaient scandés lors du match de football entre le Paris-Saint-Germain – RC Strasbourg au Parc des Princes
  • Le 7 novembre 2024 a été organisé dans les établissements français, publics comme privés la journée de lutte contre le harcèlement scolaire, mise en place par l’Éducation nationale
  • Le Ravad a été saisi l’année dernière d’une situation de harcèlement scolaire à raison de l’orientation sexuelle dans un lycée, par la mère d’un élève qui avait porté plainte à l’encontre de l’auteur, lequel a été exclu temporairement pendant 8 jours par le conseil de discipline. En revanche, le procureur de la République du tribunal judiciaire compétent début octobre a notifié un avis de classement en opportunité des poursuites : « la procédure a permis d’établir que l’auteur des faits a commis une infraction. Une suite administrative a été ordonnée et paraît suffisante. Par conséquent, le procureur de la République n’envisage pas d’engager des poursuites pénales. »
  • Dernièrement, la mère de la meilleure amie d’un collégien transgenre nous a signalé la situation de harcèlement scolaire dont il était victime, sauf que les parents ne sont pas à ses côtés pour l’accompagner. Nous lui avons proposé d’aller rencontrer un de nos correspondants à Lille, sauf qu’à ce jour la démarche n’a pas eu lieu, et de saisir le Rectorat dans le même temps compte tenu de l’inertie des collèges.

Il ne suffit pas d’impulser des politiques publiques de lutte contre le harcèlement scolaire notamment à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, encore faut-il que les établissements scolaires les mettent en œuvre notamment par l’entremise du programme PHARE et que les professionnels soient formés.

Ne devrions-nous pas proposer, dans les années à venir, au Premier Ministre de faire de la lutte contre les LGBTQIA+PHOBIES une grande cause nationale ?

En attendant, malgré les pauvres dotations qui nous sont allouées par les pouvoirs publics chaque année, nous ne pouvons que réitérer, au nom de nos convictions humanistes, notre volonté de défendre en métropole, Dans les territoires et des départements ultra-marins, les victimes de discrimination et d’agression à raison de leur orientation sexuelle et de l’identité de genre mais aussi de leurs caractéristiques sexuelles, particulièrement lorsque ces victimes présentent des variations du développement sexuel (intersexes).

[…]

En conclusion,

cette année auront été fêtés le 30ème anniversaire de SOS Homophobie le 11 avril 2024 et le 25ème anniversaire de l’Inter-LGBT le 21 novembre 2024. Nous savons ce que nous devons à ces grandes associations qui ont participé activement à la transformation, notamment du droit en faveur des personnes LGBTQIA+, et nous exprimons notre gratitude à leurs militant·e·s.

Nous fêterons le 20ème anniversaire de la création du RAVAD en 2025. Nous savons fort bien que nous continuons ensemble à combattre contre les LGBTPHOBIES et pour les droits des personnes LGBTQIA+. Soyez remercié·e·s pour votre engagement sans faille au service de notre cause.

Me Jean-Bernard Geoffroy
Président du RAVAD

Pendant la période de congés, du 1er au 7 novembre, nous n’assurerons pas de permanence téléphonique.

En cas d’extrême urgence, il y aura lieu de nous adresser un email à l’adresse suivante : urgence@ravad.org auquel nous répondrons.

Nous vous rappelons que hors période de congés tout appel doit être confirmé par un email sauf urgence absolue.

Merci de votre compréhension.