« Nous attendons de la déclaration de politique générale du premier ministre devant les assemblées l’expression de la ferme volonté de mettre tous les moyens nécessaires à la lutte contre les discriminations.

Les discriminations dont sont victimes les personnes en situation de handicap comme les personnes LGBTQIA+ sont bien présentes dans toutes les strates de la société et dans tous les domaines de la vie économique et sociale.»

Jean-Bernard Geoffroy

La Voix du Nord du 27 janvier 2023 : « Lens-Liévin : les bornes d’apport volontaire de déchets dans le collimateur d’une avocate
Au nom des personnes à mobilité réduite, Marianne Bleitrach, avocate lensoise, dénonce la fin programmée du ramassage des déchets en porte-à-porte après le déploiement, en cours, de bornes d’apport volontaire par la communauté d’agglomération Lens-Liévin. »
https://www.lavoixdunord.fr/1423713/article/2024-01-27/lens-lievin-les-bornes-d-apport-volontaire-de-dechets-dans-le-collimateur-d-une

N.B. : Me Marianne Bleitrach est aussi membre du réseau des avocat·es du RAVAD

Me Jean-Bernard Geoffroy, avocat président du RAVAD, a été interviewé le vendredi 12 janvier 2024 par TV5 Monde à l’occasion de la nomination de Gabriel Attal au poste de Premier Ministre ce mercredi 10.

« En l’évoquant, on permet à l’ensemble des personnes LGBTQIA+ de s’inspirer des personnes publiques qui, en révélant leur orientation sexuelles, peuvent les libérer et leur permettre de s’affirmer. »

https://information.tv5monde.com/societe/gabriel-attal-chef-de-gouvernement-un-symbole-pour-la-cause-lgbtqia-2686061

Voici les communiqués de AIDES, membre du RAVAD :

Communiqué 29.11.2023 – DÉCOUVERTES DE POSITIVITÉ DU VIH, DÉPISTAGES TARDIFS, DONNÉES INSUFFISANTES : À CE RYTHME LÀ, NOUS N’Y ARRIVERONS PAS !

Santé publique France a révélé ce 27 novembre, à quelques jours de la Journée mondiale de lutte contre le sida, les données de surveillance concernant l’épidémie de VIH. Malgré une reprise encourageante du dépistage, AIDES alerte sur son insuffisant ciblage et pointe du doigt le manque d’ambition réel de l’État pour en finir avec l’épidémie d’ici 2030.

Entre 4 200 et 5 700 personnes ont découvert leur séropositivité en 2022. Entre 2012 et 2022, la diminution du nombre de découvertes de séropositivité est estimée entre – 11% et – 1%. Si cette donnée représente une bonne nouvelle dans la lutte contre le VIH/sida, AIDES considère ce résultat comme décevant lorsqu’il est mis en perspective avec la diversité et l’efficacité des outils de prévention à disposition en France et en comparaison avec d’autres pays.

À titre d’exemple, au Royaume-Uni, entre 2012 et 2018, le nombre de découvertes de nouvelles transmissions a chuté de 71.4% chez les hommes ayant des relations sexuelles entre hommes alors qu’il n’a baissé que de 32% entre 2012 et 2022 en France. (Public Health England)

Des dépistages nombreux mais insuffisamment ciblés pour atteindre notre objectif

6,5 millions de sérologies VIH ont été réalisées par les laboratoires de biologie médicale en 2022, permettant de très légèrement dépasser le nombre de sérologies réalisées avant la survenue de l’épidémie de Covid-19 (+3% entre 2019 et 2022).

Rappelons qu’avant la survenue de l’épidémie de Covid-19, les associations et les pouvoirs publics s’étaient fixé comme objectif que 95% des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut sérologique dans le pays, prérequis à la fin de l’épidémie. Nous l’expliquions déjà il y a un an et le répétons aujourd’hui : retrouver un niveau d’avant-Covid n’est pas suffisant, les dépistages doivent cibler les publics les plus exposés au risque de transmission du VIH.

Des dépistages tardifs qui nourrissent l’épidémie

En 2022, 43% des infections à VIH ont été découvertes à un stade tardif de l’infection2. Un chiffre qui ne baisse pas par rapport aux années précédentes. AIDES rappelle qu’un dépistage au stade tardif constitue une perte de chance en termes de prise en charge individuelle et un risque de transmission du VIH aux partenaires avant la mise sous traitement antirétroviral.

Notre association s’inquiète de la surreprésentation des hommes hétérosexuels nés à l’étranger et des femmes nés-es à l’étranger dans les cas de découverte de l’infection à VIH au stade tardif avec respectivement 60% et 51% de découvertes tardives.

Au lieu de remettre en cause le droit à la santé pour tous-tes en laissant prospérer les débats autour de l’aide médicale d’Etat ou du droit au séjour pour soins, l’Etat doit mettre fin à ses politiques répressives à l’égard des personnes étrangères et améliorer significativement la lutte contre l’épidémie en France. 2 State sida ou taux de CD4 < 350/mm3 hors primo-infection.

Des données insuffisantes pour construire la stratégie de lutte contre l’épidémie

Constatant qu’aucune amélioration n’a été proposée concernant l’insuffisance des données annuelles transmises par Santé publique France, nous demandons à nouveau à l’Etat d’améliorer sans tarder la surveillance épidémiologique du VIH en optimisant le dispositif de la Déclaration Obligatoire (DO) et en intégrant à terme le VIH dans la liste des pathologies traitées par le système d’information LABOé-SI.

Les pouvoirs publics doivent agir, sans quoi “La réalisation des objectifs de santé publique que notre pays s’est fixé, tant dans le cadre de la stratégie nationale de santé sexuelle qu’en référence à ses engagements internationaux, s’en trouve compromise“, comme l’indique le Conseil national du sida et des hépatites virales.

Pourtant, nous disposons de tous les outils nécessaires pour mettre fin à l’épidémie d’ici 2030 : la Prep, le Tasp (Treatment as Prevention), les préservatifs internes et externes, le dépistage, le TPE (Traitement Post-Exposition), les centres de santé communautaires. Des campagnes de grande ampleur doivent être déployées pour assurer leur promotion.

Il est indispensable que l’Etat prenne ses responsabilités et mène des politiques ambitieuses de soutien aux associations proposant de la réduction des risques en santé sexuelle auprès des groupes les plus exposés.

Contacts presse
Margot Cherrid
mcherrid@aides.org
06 10 41 23 86

Communiqué 01.12.2023 – LOI IMMIGRATION : LA SANTÉ DES PERSONNES ÉTRANGÈRES SÉROPOSITIVES EST EN DANGER

Lors de l’examen du projet de loi immigration, la commission des lois de l’Assemblée nationale a restreint le droit au séjour pour raison médicale. Passée presque inaperçue, cette disposition, si elle est ensuite adoptée en séance publique, signerait pourtant la fin du droit au séjour pour les étranger·es gravement malades en France, dont un nombre important vit avec le VIH. A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, nos organisations alertent le président, le gouvernement et les parlementaires sur la gravité de ces mesures aux conséquences mortifères.

Supprimée par le Sénat, puis rétablie par l’Assemblée nationale, l’aide médicale d’Etat a largement capté l’attention médiatique. Or les enjeux de santé autour du projet de loi immigration ne se résument pas à ce seul dispositif. Un coup fatal a été porté au droit au séjour pour soins. Ce dernier n’est pas une variable d’ajustement migratoire : c’est la base d’une politique de santé publique efficace, derrière laquelle se joue la survie de milliers de personnes malades. Il concerne 0,6 % de l’ensemble des titres de séjour et permet aujourd’hui à 30 000 personnes étrangères gravement malades d’avoir accès à un titre de séjour, une condition essentielle pour se soigner. Cela vaut pour le VIH, comme pour d’autres affections graves.

Un mot, des morts

Le titre de séjour pour soins est réservé aux personnes étrangères gravement malades qui résident déjà en France, et qui seraient privées du « bénéfice effectif d’un traitement approprié » en cas de retour dans leur pays d’origine. En remplaçant la condition « d’effectivité du soin » par celle « de disponibilité de traitement », l’article 1er du projet de loi immigration vide le droit au séjour pour soins de sa substance. La disponibilité d’un traitement dans un pays ne garantit en rien que la personne malade y accède. Il faut prendre en compte les difficultés d’accès aux soins liés au coût des traitements, à l’existence ou non de couverture maladie, à l’état des structures sanitaires du pays, à l’éloignement des lieux de soins, ou encore à d’éventuelles situations de discriminations. « Cette modification sémantique aura un effet réel : le renvoi de personnes gravement malades dans leur pays d’origine, et ce malgré un risque de mort », alerte Dr Florence Rigal, présidente de Médecins du Monde

Une mesure contraire à la politique de lutte contre le sida

Alors que le président de la République veut affirmer le leadership mondial de la France dans la lutte contre le sida, l’adoption de cette loi conduirait à mettre en danger la vie de milliers de personnes vivant avec le VIH. « En reculant sur l’AME, les députés ont entendu la nécessité de préserver l’hôpital public déjà éprouvé. Pourquoi s’obstiner avec cette mesure qui va limiter les possibilités d’accompagnement et de prise en charge de personnes souffrant d’affections graves ? », s’inquiète Dr Hugues Cordel, président de la Société Française de Lutte contre le Sida. Le non-recours et la prise en charge tardive entraîneront des complications et des surcoûts hospitaliers, en contradiction profonde avec les programmes et objectifs de santé publique en matière de lutte contre le VIH. « Le risque d’interruptions de traitement et de remontée de charge virale augmentera le risque de transmission, entraînant une dégradation de la santé des personnes et de la santé publique », s’alarme également Florence Thune, directrice de Sidaction.

A la fin des années 1990, le droit au séjour et la protection contre l’éloignement des étranger·es gravement malades a été inscrit dans la loi grâce à la mobilisation associative et citoyenne contre le sida. Plus de 25 ans après, nos organisations appellent le président de la République, le gouvernement et les parlementaires à préserver ces acquis, dont les restrictions ne figuraient pas dans le texte initial du projet de loi immigration.

Signataires :

• AIDES
• Médecins du Monde
• Sidaction
• Société Française de Lutte contre le Sida

Contacts presse :

• AIDES : Ophélie Levasseur, olevasseur@aides.org – 07 62 37 86 00
• Médecins du Monde : Aurélie Godet, aurelie.godet@medecinsdumonde.net – 06 69 76 31 18
• Sidaction : Romain Gattet, r.gattet@sidaction.org – 06 38 95 50 79
• Société française de lutte contre le sida : Hugues Cordel, president@sfls.fr

La formation annuelle s’est déroulée avec succès, et voici comme souvenir des photos :

Atelier n°1 : Demandeurs d’asile LGBTQI+ et/ou étranger malade notamment à raison de leur statut sérologique

De gauche à droite : Bernard MOREAU, porte parole et référent droit d’asile de Quazar , centre LGBT d’Angers ; Lydie NICOL, responsable secrétaire nationale CFDT, notamment en charge de la politique de lutte contre les discriminations ; Jean-Bernard GEOFFROY président du RAVAD ; Aude FRAYSSE, chargée de mission accompagnement juridique au sein du pôle juridique et observatoires de la direction plaidoyer de l’association AIDES ;

Atelier n°2 : Lutte contre les discriminations croisées (suite d’un atelier précédent)

De gauche à droite : Marie NASTORG, doctorante, LISE (Laboratoire Interdisciplinaire de la Sociologie Economique CNAM & CNRS) ; GASAIDA WERNER, VP Diaspora et Apatrides à RDDF (Réseau des diversités francophones) ; Jean-Bernard GEOFFROY président du RAVAD ; Mélanie JAOUL, maitresse de conférences, université de Montpellier ;

Atelier n°3 : Plan national pour l’égalité, de lutte contre la haine et les discriminations anti LGBT+ 2023 2026 : analyses, avancées et insuffisances quant aux objectifs

De gauche à droite : Me Mila PETKOVA, avocate inscrite au barreau de Paris ; Jean-Marc BERTHON, ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+ ; Me Jean Bernard GEOFFROY, avocat inscrit au barreau de Béthune, président du RAVAD ; Elisa KOUBI, co-présidente de l’Inter LGBT ;

Comme chaque année, le RAVAD organise sa formation annuelle :

«  formation à l’accueil et à l’accompagnement
des victimes d’infractions liées
à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre ou à l’état de santé « 

Cette formation, soutenue par la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH), est gratuite.
Elle se déroulera à Paris.

Le programme est le suivant :

• • Atelier n°1 : Demandeurs d’asile LGBTQI+ et/ou étranger malade notamment à raison de leur statut sérologique
  • Atelier n°2 : Lutte contre les discriminations croisées (suite d’un atelier précédent)
  • Atelier n°3 : Plan national pour l’égalité, de lutte contre la haine et les discriminations anti LGBT+ 2023 2026 : analyses, avancées et insuffisances quant aux objectifs

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31 octobre :

• • Inscription obligatoire à l’ensemble des 3 ateliers de la formation par email aux deux adresses suivantes : urgence@ravad.org et geoffroybleitrach.avocat@orange.fr
    Préciser objet du mail : « formation RAVAD »
  • ou bien sur le formulaire : https://forms.gle/EwNcoL8ygddJtGQp7

Lien vers la plaquette de formation :
https://ravad.org/wp-content/uploads/2023/11/Programme_Formation_Ravad_2023_1718nov_v23-1.pdf

Monsieur Jean-Marc BERTHON, Ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+ prie Me Jean-Bernard Geoffroy de lui faire l’honneur de participer à une réception de rentrée le lundi 16 octobre à 18h00 à l’Hôtel de la Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Le RAVAD a tenu son Assemblée Générale dans la salle de la commission des lois du Sénat, à l’aimable invitation de son vice-président le Sénateur Hussein Bourgi, le vendredi 6 octobre 2023.

Par ailleurs, voici l’ introduction et la conclusion du rapport moral du président Me Jean-Bernard Geoffroy, voté à l’unanimité des associations Membres présentes et représentées.

introduction :

Chèr·e·s Ami·e·s,

Les droits des personnes LGBTQIA+ dans le monde sont loin d’être acquis et nos espérances s’amenuisent quant à leur instauration à l’échelle de la planète, quand en Ouganda, une loi aggravant la pénalisation des relations homosexuelles est adoptée par le Parlement le 21 mars 2023 et promulguée le 29 mai 2023 quelles qu’aient été les pressions internationales. Le projet initial prévoyait des peines allant jusqu’à dix ans de prison pour toute personne se livrant à des actes homosexuels ou se revendiquant comme LGBT+. Le texte définitif dispose que les actes seront passibles de la prison à vie. « Les récidivistes » pourront être condamnés à mort et la promotion de l’homosexualité peut faire encourir une peine allant jusqu’à 20 ans. Parmi les méfaits de la colonisation britannique subsistait l’illégalité « de toute relation charnelle contre nature ».

En Russie, les députés avaient déjà approuvé une loi en 2013 interdisant la « propagande » LGBT+ auprès des mineurs et le 24 novembre 2022 une nouvelle loi élargissait le champ d’interdiction défendant désormais de « faire la promotion de relations sexuelles non traditionnelles » auprès de tous les publics. Il était même introduit un amalgame pervers entre les LGBTQIA+ et les pédophiles. Le texte était ainsi rédigé « promouvoir les relations sexuelles non traditionnelles est interdit (…). Une interdiction de la promotion de la pédophilie et du changement de genre a également été introduite. »

Même au sein de la communauté européenne les droits des personnes LGBTQIA+ sont bafoués, la Hongrie a légiféré sur l’interdiction de la promotion de l’homosexualité ou du changement de sexe auprès des mineurs le 15 juin 2021 (rappel à la loi russe).

Que se passe-t-il dans nos démocraties européennes quant au cœur de l’Europe, le gouvernement danois défend la réinstauration du délit de blasphème supprimé voilà 6 années ainsi rédigées : « interdire le traitement inapproprié d’objets ayant une signification religieuse importante pour une communauté religieuse ». La rédaction de Charlie Hebdo dénonçait ce projet de loi de circonstance en ces termes « c’est grave qu’un pays européen décide de rétablir ce délit moyenâgeux ». Ce texte est aussi liberticide que sa définition est imprécise (qu’est-ce qu’un traitement inapproprié,….). La liberté d’expression doit être préservée, le délit de blasphème combattu.

Rappelons-nous qu’en 2013 au Brésil, un baiser lesbien devant une Église évangélique avait provoqué la colère d’un pasteur, qui invoquait un article du Code pénal brésilien qui « condamne le fait de tourner en dérision quelqu’un » ou « de perturber une cérémonie religieuse ».

Fort heureusement le congrès américain a adopté le 8 décembre 2022, une loi protégeant le mariage pour toutes et tous sur l’ensemble des États-Unis promulguée par le Président Joe Biden le 14 décembre 2022, mais pour autant cela signifie la montée des forces liberticides qui sont à l’œuvre dans nos démocraties. La Cour suprême avait révoqué le droit à l’avortement par une décision en date du 24 juin 2022 laissant les États américains libres d’interdire l’IVG.

Parce que nous ne sommes pas indifférents au destin des LGBTQIA+ dans tous les pays du monde, nous avons décidé depuis bien longtemps d’adhérer à ILGA Europe le 1er octobre 2012 et plus récemment à Egides le 1er décembre 2022, je vous le rappelle, dont la mission est notamment de travailler à faciliter la rencontre et la mobilisation internationale des organisations et activistes LGBTQIA+ francophones, et à favoriser la disponibilité de financements accessibles et adaptés aux enjeux, besoins et priorités des communautés LGBTQIA+ dans les espaces francophones.

Nous reviendrons plus précisément sur les avancées et insuffisances du plan triennal de lutte contre les LGBTQIAphobies, nous pouvons néanmoins saluer la création d’un fonds dédié à la lutte contre les LGBTQIAphobies à destination des ONG internationales. À l’occasion du 15ème anniversaire du groupe LGBTQIA+ des Nations unies, la ministre des affaires étrangères Catherine Colonna a confirmé la création du fonds de soutien de 2 millions d’euros qui sera destiné à défendre les droits des LGBTQIA+ dans le monde et les activistes et utilisé par les ambassades. Rappelons que l’ambassadeur pour les droits LGBT+ a été nommé par le Président de la République le 4 août 2022.

Nous savons néanmoins que nous devons poursuivre en métropole, dans les territoires et des départements ultra-marins la défense des victimes de discriminations et d’agressions à raison de leur orientation sexuelle et de l’identité de genre mais aussi de leurs caractéristiques sexuelles, particulièrement lorsque ces victimes présentent des variations du développement sexuel (intersexes) (d’où notre proposition d’extension de l’objet social) en leur apportant une aide psychologique, morale, juridique, judiciaire ou autres.

De l’enfance à la vieillesse, de la cour de récréation à l’EPHAD, le harcèlement discriminatoire peut atteindre les personnes LGBTQIA+. Les réseaux sociaux sont aussi des vecteurs dévastateurs du dénigrement, les clubs sportifs ne sont pas épargnés par les LGBTQIAphobies.

Nous constatons une recrudescence des dégradations des Centres LGBT, notamment de Tours, de Saint-Denis de la Réunion, d’Arras, de Nantes, qui soulève bien entendu notre indignation et qui nécessite une réaction des parquets compétents.

conclusion : 

En conclusion, Nous nous projetons dans l’avenir pour servir la cause des personnes LGBTQIA+ en France et dans le monde quelles que soient les convulsions géopolitiques internationales mais nous n’oublions pas le passé. La proposition de loi de notre ami Hussein BOURGI qui avait été déposée le 6 août 2022 « portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité de 1942 à 1982 » sera débattue et soumise au vote le 22 novembre prochain au Sénat.
Pour mémoire, le 4 août 1982, la loi a été promulguée abrogeant le paragraphe 2 de l’article 331 du code pénal, qui établit une discrimination à l’égard des homosexuels quant à l’âge de la majorité sexuelle.

Nous agissons aussi au présent en France (métropoles, départements et territoires ultra-marins) sans oublier nos sœurs et frères LGBTQIA+ victimes d’oppression dans le monde tout en renouvelant notre solidarité envers le peuple ukrainien mais aussi envers les migrant·es qui défiant la mort tentent de rejoindre les rives de l’Europe.

Me Jean-Bernard Geoffroy
Président du RAVAD