Comment pourrions-nous oublier, nos ami·e·s les mal-logé·e·s, les sans-abris, les migrant·e·s, et parmi eux les demandeur·eresse·s d’asile.

Il est recommandé à la population, en l’absence de traitement et de vaccin, de se confiner mais encore faut-il bénéficier d’un logement, ce qui n’est malheureusement pas le cas pour nombre d’entre eux.

De cette période nous garderons le souvenir d’une impuissance humaine, dans l’attente de remèdes, face à un adversaire inconnu qui peut nous frapper et même nous terrasser en tout lieu de la planète.

La France, terre des Droits humains, se doit d’appliquer les règles sanitaires recommandées par la communauté médicale à cette frange oubliée de la population.

Les centres de regroupement des migrant·e·s, des sans-abris, ne peuvent être mis en place qu’à la seule condition que les mesures sanitaires y soient appliquées. Des résident·e·s ont été diagnostiqué·e·s porteurs·euses du coronavirus.

Néanmoins, nous avons bien noté que l’ordonnance n° 439720 rendue le 27 mars 2020 par le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande du Gisti et de la Cimade de fermeture temporaire de l’ensemble des centres de rétention administrative (CRA), considérant que les éléments apportés par les associations ne font pas état d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Nous pouvons cependant nous interroger sur la situation sanitaire dans les centres de rétention administrative où sont regroupés les demandeurs d’asile en attente de transfert vers les pays d’arrivée ?

Ne faudrait-il pas dès lors que le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ne soit pas appliqué en espérant même qu’il soit abrogé dans un futur proche ?

Pour exemple, le 8 mars 2020 les autorités italiennes ont suspendu jusqu’à nouvel ordre tous les transferts de migrants dans le cadre des Accords de Dublin.

Le RAVAD a été saisi entre autres d’une situation qui démontre l’ineptie de la convention de Dublin : un demandeur d’asile à raison de son orientation sexuelle est arrivé en France et s’est installé dans un autre pays d’Europe. La convention exigerait qu’il dépose son dossier dans le pays d’arrivée alors que de toute manière il ne pourra le faire en aucune manière, compte-tenu du confinement.

Cette convention, dite Dublin III, avant même la pandémie, avait démontré son caractère préjudiciable.

Nous constatons néanmoins avec satisfaction que l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour s’applique notamment pour les attestations de demande d’asile.

Soyons vigilant-e-s et uni-e-s.

Pour le RAVAD,
Maître Jean-Bernard GEOFFROY
Avocat Président
06 07 60 67 42

La semaine dernière nous exprimions notre admiration envers tous les aidants qui luttent contre le coronavirus.

A la suite des déclarations de M. Olivier Véran, ministre de la Santé et des solidarités, le samedi 4 avril qui énonçait à juste titre : « le handicap ne doit pas être un critère de refus de soins« , nous rappelons que cette période de pandémie ne peut permettre en aucune manière la suspension de l’application du principe d’égalité des droits, notamment dans l’accès aux soins.

Tout traitement discriminatoire notamment entre les personnes physiques à raison d’un critère prohibé est pénalement répréhensible, l’article 225-1 du Code Pénal dispose « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. »

Le serment d’Hippocrate (« Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions… ») est de nature à garantir l’égalité de traitement dans l’accès aux soins.

Solidaires des personnes en situation de handicap : nous avons une pensée particulière pour celles d’entre elles LGBTQI+.

De même, nous sommes solidaires des résident·e·s des EHPAD tenu·e·s éloigné·e·s de leurs proches confronté·e·s à la solitude : nous avons une pensée particulière pour celles et ceux d’entre elles LGBTQI+.

soyons vigilant·e·s et uni·e·s

Pour le RAVAD,

Maître Jean-Bernard GEOFFROY
Avocat Président
06 07 60 67 42