Le 15 octobre 2004, un certain nombre d’ONG se réunissaient afin de préparer la création de notre association qui dans l’esprit des participant·e·s devait avoir pour objet la mise en place d’ « un réseau identifiable, auquel les victimes pourraient tout naturellement s’adresser. »

Cette volonté partait du constat suivant : « En France, nombreux·ses sont les lesbiennes, les gays, les bisexuel·e·s, les personnes trans qui vivent des situations de discrimination au logement, sur leur lieu de travail et qui peuvent être victimes d’actes de violence à caractère homophobe, lesbophobe, biphobe et transphobe. »

Le vendredi 13 mai 2005, une Assemblée Générale constituante composée de treize associations décida de la création du RAVAD, à quelques jours de la Journée Internationale de Lutte contre l’Homophobie et la Transphobie.

Notre ONG s’inscrit dans l’histoire du mouvement interassociatif LGBTQI+, avec l’exigence d’une démarche collective et non-concurrentielle, se référant notamment à l’article 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 : « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques » et à l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association… »

La vie démocratique de notre pays repose non seulement sur le suffrage universel qui confère leur légitimité à nos représentant·e·s élu·e·s mais aussi sur les corps intermédiaires que sont les syndicats et les associations.

Les corps intermédiaires sont des « anticorps » contre de possibles dérives autoritaires.

Nous agissons pour la promotion de l’égalité des droits et par voie de conséquence pour la reconnaissance des droits des personnes LGBTQI+ tout en accompagnant les victimes de discrimination et d’agression à raison de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’état de santé.

La représentativité du RAVAD trouve sa source dans celle des ONG membres actuellement au nombre de 39 qui inscrivent leurs actions en métropole et dans les territoires et départements ultramarins ; nous nous devons de saluer leur travail étant au plus près des victimes.

Y compris pendant cette période de confinement, nous avons accompagné, soit par des conseils ou une assistance dans le cadre de procédure judiciaire, des victimes qui nous saisissent suite à des discriminations ou des agressions LGBTphobes. Nous les remercions pour la confiance qu’elles nous témoignent.

Nous agissons pour la promotion de l’égalité des droits comme mentionnée ci-dessus en lien avec les pouvoirs publics. Par exemple le 7 septembre 2012, nous étions reçus avec d’autres ONG par Mme Christiane Taubira, Ministre de la Justice, et par Mme Dominique Bertinotti, Ministre déléguée chargée de la Famille au sujet du projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ».

Enfin il n’est pas de bénévolat efficace sans la compétence acquise par l’expérience et la formation. Chaque année, le RAVAD organise une formation annuelle à l’attention des référent·e·s victimes, subventionnée par la DILCRAH.

Nous mettons notre expertise à la disposition de celles et ceux qui nous sollicitent. Le 29 mai 2019, je participais en tant qu’intervenant à la formation organisée par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) sur le thème « le traitement judiciaire des discours et crimes de haine ».

Quinze années après la création du réseau, nous devons nous rendre à l’évidence que si les mentalités ont évolué dans notre pays en faveur de la reconnaissance des droits des personnes LGBTQI+, les discours et agressions LGBTphobes n’ont pas cessé, voire même augmenté.

Responsables associatifs, avocat·e·s, militant·e·s, nous restons mobilisé·e·s.

Que toutes et tous soient remercié·e·s pour leur compétence et leur dévouement.

Soyons vigilant-e-s et uni-e-s.

Pour le RAVAD,
Maître Jean-Bernard GEOFFROY
Avocat Président
06 07 60 67 42

24h après le 1er mai célébrant la journée internationale du travail, nous avons été informé de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet, nous incitant plus que jamais à veiller au respect et à la protection des droits humains..

La lutte nécessaire contre la pandémie ne saurait éclipser nos droits fondamentaux, les principes d’égalité des droits et de non-discrimination à raison de critères prohibés.

À cet égard, la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme), soulignait que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est aussi grave que la discrimination fondée sur l’ « origine« , affaire Smith et Grady contre Royaume-Uni (Requêtes n° 33985/96 et 33986/96), arrêt du 27 septembre 1999.

À compter du 11 mai 2020, les salarié·e·s vont reprendre progressivement leur activité professionnelle, rappelons notre mobilisation au service de la cause des personnes LGBTQI+ dans le monde du travail.

En 2012, La Fédération nationale de l’Autre Cercle avait créé la Charte d’Engagement LGBT+ pour promouvoir  » des changements concrets des cultures, des organisations et des pratiques [pouvant] faire progresser les questions relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans un contexte professionnel. » Neuf furent signées le 7 janvier 2013. Chaque année de nouvelles chartes le sont.

Le 3 juin 2016, le RAVAD et la CFDT signaient une convention afin d’imposer d’une part, l’égalité des Droits, le respect de la dignité, et d’autre part, de lutter contre toute forme d’exclusion, d’inégalité et de discrimination en lien avec l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’état de santé, dans l’entreprise privée et le secteur public.

Le combat n’est pas arrivé à son terme, au regard des nombreux signalements qui nous sont rapportés par des victimes de situations discriminatoires au travail. Il existe bel et bien une culture de la discrimination.

Par exemple, n’a-t-il pas été fait reproche à un responsable d’une entreprise d’avoir évoqué son orientation sexuelle au cours d’une conversation avec ses collègues déclenchant une procédure disciplinaire !

Entre la bienveillance méprisante et la haine impulsive, virulente de ses supérieurs hiérarchiques et/ou de ses collègues, le·la salarié·e confronté·e à des situations souvent inextricables doit pouvoir être accompagné·e par des syndicalistes, des avocat·e·s ou des ONG afin de faire valoir ses droits et sa dignité si nécessaire devant les Conseils des prud’hommes.

Les pratiques discriminatoires peuvent être mises en oeuvre non seulement après la signature d’un contrat de travail mais aussi dans la phase de recrutement. A cette étape, il est avéré que les éléments de faits à produire devant un conseil de prud’homme sont souvent difficiles à réunir.

Parallèlement à des textes protecteurs des droits, il en est d’autres intrinsèquement discriminatoires qui interdisent le recrutement dans les forces armées de candidat·e.s séropositif·ve.s au VIH.

Les personnes vivant avec le VIH peuvent, réglementairement, être considérées comme « inaptes au travail » ou « inaptes au terrain » pour divers métiers dont la gendarmerie, l’armée, les pompiers… comme le dénonçait AIDES dans son rapport intitulé Discriminations 2018.

Par exemple, il y aurait lieu d’abroger l’arrêté du 17 mai 2013 fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers en son article 2 qui fait référence au SIGYCOP (profil médical permettant de déterminer l’aptitude ) fixant une inaptitude à raison de la séropositivité au VIH.

En quoi le VIH pourrait affecter l’aptitude à exercer de telles missions !

Militons pour le respect des droits des personnes LGBTQI+,
Militons pour le respect des droits des personnes séropositives au VIH. 

Nous exprimons à nouveau notre solidarité envers tous les personnels soignants, de la grande distribution, les ripeurs·euses, les chauffeurs·euses pour le travail admirable qu’ils·elles accomplissent durant cette période.

Soyons vigilant-e-s et uni-e-s.

Pour le RAVAD,
Maître Jean-Bernard GEOFFROY
Avocat Président
06 07 60 67 42

La loi du 14 avril 1954 avait institué une Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation le dernier dimanche d’avril. Cette année en raison des circonstances liées à la pandémie, seule Mme Darrieussecq, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, déposera une gerbe au Mémorial de la Shoah et au Mémorial des martyrs de la Déportation.

Il est vrai qu’en métropole et dans les territoires et départements ultramarins sont organisées des cérémonies qui tiendront compte elles aussi des circonstances que nous subissons.

Nous ne pouvons être certain du « jour d’après », en revanche nous ne devons pas, pour la sauvegarde de l’humanité, vouer à l’oubli « l’avant » qui nous renvoie au souvenir tragique de la Shoah, des 6 millions de juifs exterminés dans les camps de la mort.

Nous n’oublierons jamais les enfants, les femmes, les hommes qui furent exterminé·e·s, marqué·e·s du sort de leur identité.

Le lien à notre Histoire est le passé des autres, de tous les autres qui nous regardent en notre humanité.

Tardivement fut reconnue par les plus hautes autorités françaises la déportation des homosexuels parce qu’ils étaient homosexuels:

Le 24 avril 2005 lors d’une cérémonie sur le Parvis des Droits de l’Homme, le Président de la République Jacques Chirac déclarait : « En Allemagne, mais aussi sur notre territoire, celles et ceux que leur vie personnelle distinguait, je pense aux homosexuels, étaient poursuivis, arrêtés et déportés. »

Le 26 avril 2015 le Président de la République François Hollande déclarait au camp de concentration de Natzweiler-Struthof : « Des homosexuels [furent] déportés parce qu’ils étaient homosexuels. »

L’exigence du souvenir portée par des associations LGBT+ comme le Mémorial de la Déportation Homosexuelle (MDH) fut décisive dans cette reconnaissance.

J’ai le souvenir inoubliable de mon recueillement le jeudi 13 novembre 2014 au musée de Yad Vashem situé à Jérusalem, à la mémoire des victimes juives de la Shoah perpétrée par les nazis.

J’ai le souvenir ineffaçable des visages des enfants du mémorial qui leur est consacré.

Œuvrons pour que jamais le souvenir tragique ne s’efface de nos mémoire, quelles que soient les circonstances. 

Pour le RAVAD,
Maître Jean-Bernard GEOFFROY
Avocat Président
06 07 60 67 42

Référence : communiqué de presse du du 26/04/2020 : https://deportation-homosexuelle.blogspot.com/2020/04/260420-journee-nationale-du-souvenir-de.html