Le Projet européen

Dans le cadre du programme spécifique européen « Droits fondamentaux et citoyenneté 2007-2013 », le RAVAD participe avec d’autres acteurs européens de la lutte contre la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité du genre, à un projet visant la promotion des droits des personnes LGBT. Les autres acteurs impliqués dans le projet appartiennent à des univers très différents aussi bien par la nature de leurs structures – ONGs, universités, associations d’avocats – que par leur nationalité (Italie, Pologne, Lituanie). Le volet français du projet, qui a débuté en novembre 2009 et se prolongera jusqu’à avril 211, est assumé par le RAVAD et par SOS Homophobie.

Les objectifs prévus par le projet visent à renforcer le réseau des acteurs impliqués dans la lutte contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Le projet ambitionne aussi de sensibiliser et d’informer les avocats, les professionnels du droit et les citoyens sur ces problématiques. A cette fin, ce projet se focalise principalement sur deux types d’action.

Il prévoit, en premier lieu, la conception d’une série d’outils juridiques à destination des professionnels du droit. Le projet programme la mise en ligne gratuite d’une base de données sur les droits LGBT et d’une bibliothèque de documents prêts à être imprimés concernant ces questions (hard-copy) ainsi que l’élaboration d’un manuel de droit. Parallèlement, un centre compilant les publications concernant les droits LGBT en Europe sera créé à Florence.

Il est question, en second lieu, de créer des outils de formation sur les problématiques concernant les droits LGBT aussi bien pour les professionnels du droit que pour un public non averti. Les modalités de formation prévues sont variées. Il est d’un côté envisagé la conception de supports de formation en ligne (édition juriste et non-juriste édition). Il a été de l’autre côté, prévu l’organisation d’une formation présentielle de formateurs sur ces questions, destinée à des avocats (Florence, du 9 au 12 septembre 2010). Les bénéficiaires de celle-ci s’engagent à former à leur tour d’autres avocats dans leurs pays d’origine.

Le projet sera conclu par l’organisation d’une conférence finale à Florence, les 12 et 13 mai 2011, pour promouvoir les résultats du projet.

Suivez l’actualité de l’avancée des droits en Europe
sur le site internet Equal-Jus

Les associations partenaires

ITALY		Avvocatura per i Diritti LGBT
ITALY		iMED – Istituto per il Mediterraneo
POLAND		KPH – Kampania Przeciw Homofobii (Campaign Against Homophobia)
LITHUANIA		LGL – Lithuanian Gay League
FRANCE		SOS homophobie
FRANCE		RAVAD
ITALY		Università di Udine

Equal Jus: réalisations du projet

Pour retrouver l’historique du projet, il faut aller sur le site internet « Equal Jus ».

Les réalisations du projets sont de 4 types:

1. Susciter et animer une communauté de juristes en ligne.

1.1 Organisation d’une grande conférence qui a eu lieu à Florence le 14 Mai 2011. Les Actes de la conférence sont en ligne.

1.2 Mise en place d’un forum pour juristes pour échanger.

1.3 Mise en place d’un Centre de recherche (avec bibliothèque spécialisée) basé à Bergame (Italie)

2. Créer des ressources juridiques en ligne pour toutes et tous.

2.1 Mise en place d’une newsletter diffusant des nouvelles juridiques dans les pays d’Europe et recevoir un email 1 fois par mois seulement (attention en anglais) ;

2.2 Mise en place d’un annuaire sur les associations juridiques LGBT en Europe.

2.3 Une base de données de documents législatifs (la base de données est affichée en anglais mais les documents sont français) ;

3. Publications.

3.1 Pour le grand public, un guide simplifié: « Vers l’égalité » sur vos droits (disponible à vos droits (disponible à notre permanence au Centre LGBT Paris, rue Rambuteau, Paris) ; (ce document est maintenant périmé, nous l’avons retiré de nos téléchargements)

3.2 Pour les avocats, un manuel juridique sur la législation française envers les personnes LGBT ;

3.3 Pour les avocats,un Guide des Bonnes Pratiques (en anglais).

Plus de publications (compte-rendus, autres langues) sur le site d’Equal Jus ;

4. Outils d’auto-apprentissage en ligne.

4.1 Pour le grand public, vous pouvez jouer à un quiz :

4.2 Pour les avocats, un guide hypertexte (avec liens) sur la législation française et avec des commentaires sur des affaires européennes :

Vous pouvez vous inscrire sur la mailing list des informations juridiques en Europe et recevoir un email 1 fois par mois seulement (attention en anglais) ;

Enfin pour travailler votre réseau, vous pouvez rechercher des contacts sur les associations juridiques LGBT en Europe ou discuter avec des collègues européens grâce au forum sur le site internet « Equal Jus »

Nouveau! Un guide hypertexte (avec liens) sur la législation française et avec des commentaires sur des affaires européennes.