Réseau d'Assistance aux Victimes
d'Agressions et de Discriminations
à raison de leur orientation sexuelle,
leur identité de genre et leur état de santé
JE SUIS VICTIME D'UNE DISCRIMINATION/AGRESSION HOMOPHOBE, TRANSPHOBE OU SÉROPHOBE
Pour nous contacter en cas d'urgence :
Email : urgence@ravad.org
Tel : 06 17 55 17 55
Maitre Jean-Bernard GEOFFROY
Tel : 06 07 60 67 42
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Accueil

délib. DDD – 01/01/2012 – n° 2012-111 – inadéquation état civile et informations délivrées sur un dipôme

Discrimination homo/transphobe

Droit spécifique aux personnes trans

délib. DDD – 28/03/2012 n° MLD-2012-22 – harcèlement au travail – transphobie

Discrimination homo/transphobe

Droit spécifique aux personnes trans

délib. HALDE – 18/02/2008 – n° 2008-29 – licenciement trans

Discrimination homo/transphobe

Droit spécifique aux personnes trans

article de presse – 16/03/2012 – commentaire arret Gas et Dubois de la CEDH

Droit de la famille

Parentalité

délibération HALDE – 05/10/2009 – n°2009-350 – refus d’agrément en vue d’adoption opposé à une femme homosexuelle

Droit de la famille

Parentalité

article de presse – 11/2010 – C. Mécary – Le refus de l’adoption au sein d’un couple homosexuel n’est pas contraire à la Constitution

Droit de la famille

Parentalité

article de presse – 12/2011 – C. Mécary – Délégation-partage de l’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel : évolution jurisprudentielle

Discrimination homo/transphobe

Droit de la famille

Parentalité

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Pour nous contacter en cas d’urgence
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Maître Jean-Bernard Geoffroy
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