Réseau d'Assistance aux Victimes
d'Agressions et de Discriminations
à raison de leur orientation sexuelle,
leur identité de genre et leur état de santé
JE SUIS VICTIME D'UNE DISCRIMINATION/AGRESSION HOMOPHOBE, TRANSPHOBE OU SÉROPHOBE
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Email : urgence@ravad.org
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Maitre Jean-Bernard GEOFFROY
Tel : 06 07 60 67 42
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délib. HALDE – 18/06/2007 – n° 2007-160 – refus engagement de maître auxiliaire

Discrimination homo/transphobe

Emploi
Moyens contentieux de lutte contre la discrimination : recours pénal, civil et administratif

délib. HALDE – 19/06/2006 – n° 2006-154 – harcèlement discriminatoire

Discrimination homo/transphobe

Emploi
Moyens contentieux de lutte contre la discrimination : recours pénal, civil et administratif

délib. HALDE – 15/09/2008 – n° 2008-190 – inadéquation entre l’apparence physique d’une personne transsexuelle et son numéro de sécurité sociale

Droit spécifique aux personnes trans

article de presse – 2004 – C. Mécary – Vers l’ouverture du mariage civil et républicain aux homosexuels ?

Droit de la famille
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