Comment signaler un cas de LGBTphobie ?

Les conditions à vérifier avant de faire un signalement LGBTphobe

• Il doit s’agir d’un contenu ou d’un comportement illicite, c’est-à-dire qu’il doit être interdit et puni par une loi française.
• Les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles n’ont pas à nous être signalés.
• Il doit s’agir d’un contenu public de l’Internet, auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, propos sur un ‘tchat’, agissement d’un ‘rôdeur’ anonyme sur une messagerie, etc.
• Il ne doit pas s’agir d’une affaire privée avec une personne que vous connaissez, même si elle utilise Internet pour vous nuire. Dans ce cas, présentez-vous dans un Commissariat de Police ou une Brigade de Gendarmerie. Il ne doit en aucun cas s’agir d’une urgence nécessitant l’intervention de service de secours (accident, incendie, agression, etc.)

Quels sont les effet juridiques d’un signalement de propos homophobes ?

Plus d’informations sur le site de l’association ADHEOS.