Réseau d'Assistance aux Victimes
d'Agressions et de Discriminations
à raison de leur orientation sexuelle,
leur identité de genre et leur état de santé
JE SUIS VICTIME D'UNE DISCRIMINATION/AGRESSION HOMOPHOBE, TRANSPHOBE OU SÉROPHOBE
Pour nous contacter en cas d'urgence :
Email : urgence@ravad.org
Tel : 06 17 55 17 55
Maitre Jean-Bernard GEOFFROY
Tel : 06 07 60 67 42
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Accueil // Emploi

Directive de l’Union Européenne – 27/11/2000 – art. 78 CE – égalité à l’emploi et le travail

Discrimination homo/transphobe

délib. HALDE – 17/05/2010 – n° 2010-99 – ministère intérieur jury informations administratives candidats gardien de la paixitaires pacsés

Discrimination homo/transphobe

délib. HALDE – 14/09/2009 – n° 2009-323 et 2009-324 – harcèlement moral

Discrimination homo/transphobe

délib. HALDE – 07/07/2008 – n° 2008-174 – harcèlement moral

Discrimination homo/transphobe

délib. HALDE – 17/12/2007 – n° 2007-371 – lutte contre les discriminations dans le milieu du travail

Discrimination homo/transphobe

délib. HALDE – 01/10/2007 – n° 2007-252 – harcèlement moral apparence physique

Discrimination homo/transphobe

délib. HALDE – 18/06/2007 – n° 2007-160 – refus engagement de maître auxiliaire

Discrimination homo/transphobe

Emploi
Moyens contentieux de lutte contre la discrimination : recours pénal, civil et administratif

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