Réseau d'Assistance aux Victimes
d'Agressions et de Discriminations
à raison de leur orientation sexuelle,
leur identité de genre et leur état de santé
JE SUIS VICTIME D'UNE DISCRIMINATION/AGRESSION HOMOPHOBE, TRANSPHOBE OU SÉROPHOBE
Pour nous contacter en cas d'urgence :
Email : urgence@ravad.org
Tel : 06 17 55 17 55
Maitre Jean-Bernard GEOFFROY
Tel : 06 07 60 67 42
  • Chercher de l’aide
    • Nous Contacter
    • Signaler l’homophobie
  • Conseils
    • Informations utiles
    • Défenseur des Droits – la ex. Halde
    • Textes de lois
    • Publications
      • Toutes les Publications
    • Newsletter
    • Formations RAVAD
  • Présentation
    • L’association
      • Historique du RAVAD
        • Projet Européen Equal Jus
    • Statuts
    • Charte des Avocats
    • Comment adhérer pour les associations ?
    • Le RAVAD recrute : recherche d’un CDD
  • Associations adhérentes
  • Nous soutenir
  • Espace Membres
    • Espace Privé
    • Base Juridique
    • Délibérés de la ex. HALDE et du Défenseur des Droits
    • Ressources Juridiques
    • Formation
Accueil // Parentalité

article de presse – 16/03/2012 – commentaire arret Gas et Dubois de la CEDH

Droit de la famille

Parentalité

requête n° 25951/07 cjdh Cour européenne – 15/03/2012 – Gas et Dubois c. France; refus adoption simple ; non discriminatoire

Droit de la famille

Parentalité

délibération HALDE – 05/10/2009 – n°2009-350 – refus d’agrément en vue d’adoption opposé à une femme homosexuelle

Droit de la famille

Parentalité

article de presse – 11/2010 – C. Mécary – Le refus de l’adoption au sein d’un couple homosexuel n’est pas contraire à la Constitution

Droit de la famille

Parentalité

article de presse – 12/2011 – C. Mécary – Délégation-partage de l’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel : évolution jurisprudentielle

Discrimination homo/transphobe

Droit de la famille

Parentalité

article de presse – 11/2010 – C. Mécary ; Mirkovic – Le partage de l’autorité parentale entre la mère et l’adoptante n’est pas contraire à l’ordre public international français

Droit de la famille

Congé de Paternité

délib. HALDE – 03/09/2007 – n°2007-203 – congé paternité pour les couples de même sexe

Droit de la famille

Parentalité
Avantages familiaux/ sociaux conditionnés à l’existence d’un lien de filiation
Congé de paternité

Catégories

  • Base Juridique (61)
  • Communiqués de presse (33)
  • Délibérés de la ex.HALDE et du Défenseur des Droits (39)
  • Divers (10)
  • Formations (12)
  • IDAHOT (16)
  • Institutions (71)
  • Inter-associatif (60)
  • International (20)
  • Interventions médias (8)
  • Justice (19)
  • Newsletters (8)
  • Non classé (76)
  • Ravad (79)
  • Trans (9)

recherche par Thèmes pour la Base Juridique et les Délibérés de la ex. Halde et du Défenseur des Droits

  • Base Juridique et Délibérés de la ex. Halde

  • Les Thèmes de la Base Juridique et des Délibérés de la ex. Halde et du Défenseur des Droits

Contact Info

Pour nous contacter en cas d’urgence
Tél. : +33 (0) 6 17 55 17 55
Email : urgence@ravad.org

Maître Jean-Bernard Geoffroy
Tél. : +33 (0)6 07 60 67 42

Association loi 1901 créée le 13/05/2005 - SIRET 491 599 817 00021 - Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en nous envoyant directement un e-mail à urgence@ravad.org, ou en nous adressant un courrier à l'adresse suivante : RAVAD, c/o Centre LGBT IdF, 63 rue Beaubourg, 75003 PARIS.