Réseau d'Assistance aux Victimes
d'Agressions et de Discriminations
à raison de leur orientation sexuelle,
leur identité de genre et leur état de santé
JE SUIS VICTIME D'UNE DISCRIMINATION/AGRESSION HOMOPHOBE, TRANSPHOBE OU SÉROPHOBE
Pour nous contacter en cas d'urgence :
Email : urgence@ravad.org
Tel : 06 17 55 17 55
Maitre Jean-Bernard GEOFFROY
Tel : 06 07 60 67 42
  • Chercher de l’aide
    • Nous Contacter
    • Signaler l’homophobie
  • Conseils
    • Informations utiles
    • Défenseur des Droits – la ex. Halde
    • Textes de lois
    • Publications
      • Toutes les Publications
    • Newsletter
    • Formations RAVAD
  • Présentation
    • L’association
      • Historique du RAVAD
        • Projet Européen Equal Jus
    • Statuts
    • Charte des Avocats
    • Comment adhérer pour les associations ?
    • Le RAVAD recrute : recherche d’un CDD
  • Associations adhérentes
  • Nous soutenir
  • Espace Membres
    • Espace Privé
    • Base Juridique
    • Délibérés de la ex. HALDE et du Défenseur des Droits
    • Ressources Juridiques
    • Formation
Accueil

article de presse – 11/2010 – C. Mécary ; Mirkovic – Le partage de l’autorité parentale entre la mère et l’adoptante n’est pas contraire à l’ordre public international français

Droit de la famille

Congé de Paternité

délib. HALDE – 19/05/2008 – n°2008-107 et n°2008-108 et n°2008-110 – pension de réversion soumis à une condition de mariage

Droit de la famille

PACS

délibération HALDE – 31/01/2011 – n°2011-11 et n°2011-12 et n°2011-13 et n°2011-14 et n°2011-15 – refus du bénéfice des congés pour événements familiaux opposé par un employeur à un salarié pacsé

Droit de la famille

PACS

délibération HALDE – 25/01/2010 – n°2010-15 et n°2010-17 – prestations liées aux changements de résidence des militaires pacsés

Droit de la famille

PACS

délibération HALDE – 30/11/2009 – n°2009-381 – exclusion des couples pacsés du droit à la co-titularité d’un bail

Droit de la famille

PACS

délibération HALDE – 30/03/2009 – n°2009-132 – refus de versement d’une allocation décès au motif que la définition du conjoint ne s’étend pas au concubin ou au partenaire lié par un PACS

Droit de la famille

PACS

article de presse – 01/09/2008 – C. Mécary – Homosexualité, mariage, filiation, où en sommes-nous ?

Droit de la famille

Mariage

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

Catégories

  • Base Juridique (61)
  • Communiqués de presse (33)
  • Délibérés de la ex.HALDE et du Défenseur des Droits (39)
  • Divers (10)
  • Formations (12)
  • IDAHOT (16)
  • Institutions (71)
  • Inter-associatif (60)
  • International (20)
  • Interventions médias (8)
  • Justice (19)
  • Newsletters (8)
  • Non classé (40)
  • Ravad (79)
  • Trans (9)

recherche par Thèmes pour la Base Juridique et les Délibérés de la ex. Halde et du Défenseur des Droits

  • Base Juridique et Délibérés de la ex. Halde

  • Les Thèmes de la Base Juridique et des Délibérés de la ex. Halde et du Défenseur des Droits

Contact Info

Pour nous contacter en cas d’urgence
Tél. : +33 (0) 6 17 55 17 55
Email : urgence@ravad.org

Maître Jean-Bernard Geoffroy
Tél. : +33 (0)6 07 60 67 42

Association loi 1901 créée le 13/05/2005 - SIRET 491 599 817 00021 - Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en nous envoyant directement un e-mail à urgence@ravad.org, ou en nous adressant un courrier à l'adresse suivante : RAVAD, c/o Centre LGBT IdF, 63 rue Beaubourg, 75003 PARIS.