Réseau d'Assistance aux Victimes
d'Agressions et de Discriminations
à raison de leur orientation sexuelle,
leur identité de genre et leur état de santé
JE SUIS VICTIME D'UNE DISCRIMINATION/AGRESSION HOMOPHOBE, TRANSPHOBE OU SÉROPHOBE
Pour nous contacter en cas d'urgence :
Email : urgence@ravad.org
Tel : 06 17 55 17 55
Maitre Jean-Bernard GEOFFROY
Tel : 06 07 60 67 42
  • Chercher de l’aide
    • Nous Contacter
    • Signaler l’homophobie
  • Conseils
    • Informations utiles
    • Défenseur des Droits – la ex. Halde
    • Textes de lois
    • Publications
      • Toutes les Publications
    • Newsletter
    • Formations RAVAD
  • Présentation
    • L’association
      • Historique du RAVAD
        • Projet Européen Equal Jus
    • Statuts
    • Charte des Avocats
    • Comment adhérer pour les associations ?
    • Le RAVAD recrute : recherche d’un CDD
  • Associations adhérentes
  • Nous soutenir
  • Espace Membres
    • Espace Privé
    • Base Juridique
    • Délibérés de la ex. HALDE et du Défenseur des Droits
    • Ressources Juridiques
    • Formation
Accueil

délibération HALDE – 19/05/2008 – n°2008-107 et n°2008-108 et n°2008-109 and n°2008-110 – discrimination sur les dispositifs législatifs (code de la Sécurité sociale) soumettant l’ouverture du droit à pension de réversion à une condition de mariage

Droit de la famille

PACS

délib. DDD – 13/01/2012 – n°MLD2011-94 – refus de soin en raison de la séropositivité d’un-e patient-e

Discrimination homo/transphobe

Santé

délib. HALDE – 06/12/2010 – n° 2010-278 et n° 2010-279 – refus régime d’invalidité décès par une caisse d’assurance

Discrimination homo/transphobe

Santé

délib. HALDE – 12/01/2009 – n° 2009-14 – prévention des discriminations au collège et au lycée

Discrimination homo/transphobe

Education

délib. HALDE – 07/07/2008 – n° 2008-151 – refus recteur d’académie d’agréer une association LGBT

Discrimination homo/transphobe

Education

délibération HALDE – 18/02/2008 – n° 2008-29 – licenciement d’une salariée en raison de son transsexualisme

Discrimination homo/transphobe

délibération HALDE – 18/02/2008 – n° 2008-28 – décisions d’inaptitude en raison d’une conversion d’identité sexuelle

Discrimination homo/transphobe

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

Catégories

  • Base Juridique (61)
  • Communiqués de presse (34)
  • Délibérés de la ex.HALDE et du Défenseur des Droits (39)
  • Divers (10)
  • Formations (12)
  • IDAHOT (16)
  • Institutions (71)
  • Inter-associatif (60)
  • International (20)
  • Interventions médias (8)
  • Justice (19)
  • Newsletters (8)
  • Non classé (79)
  • Ravad (79)
  • Trans (9)

recherche par Thèmes pour la Base Juridique et les Délibérés de la ex. Halde et du Défenseur des Droits

  • Base Juridique et Délibérés de la ex. Halde

  • Les Thèmes de la Base Juridique et des Délibérés de la ex. Halde et du Défenseur des Droits

Contact Info

Pour nous contacter en cas d’urgence
Tél. : +33 (0) 6 17 55 17 55
Email : urgence@ravad.org

Maître Jean-Bernard Geoffroy
Tél. : +33 (0)6 07 60 67 42

Association loi 1901 créée le 13/05/2005 - SIRET 491 599 817 00021 - Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en nous envoyant directement un e-mail à urgence@ravad.org, ou en nous adressant un courrier à l'adresse suivante : RAVAD, c/o Centre LGBT IdF, 63 rue Beaubourg, 75003 PARIS.