RAVAD – communiqué de presse du 05/04 – SOLIDAIRES CONTRE LE CORONAVIRUS : RAPPELONS L’EGALITE DES DROITS DANS L’ACCES AUX SOINS
La semaine dernière nous exprimions notre admiration envers tous les aidants qui luttent contre le coronavirus.
A la suite des déclarations de M. Olivier Véran, ministre de la Santé et des solidarités, le samedi 4 avril qui énonçait à juste titre : « le handicap ne doit pas être un critère de refus de soins« , nous rappelons que cette période de pandémie ne peut permettre en aucune manière la suspension de l’application du principe d’égalité des droits, notamment dans l’accès aux soins.
Tout traitement discriminatoire notamment entre les personnes physiques à raison d’un critère prohibé est pénalement répréhensible, l’article 225-1 du Code Pénal dispose « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. »
Le serment d’Hippocrate (« Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions… ») est de nature à garantir l’égalité de traitement dans l’accès aux soins.
Solidaires des personnes en situation de handicap : nous avons une pensée particulière pour celles d’entre elles LGBTQI+.
De même, nous sommes solidaires des résident·e·s des EHPAD tenu·e·s éloigné·e·s de leurs proches confronté·e·s à la solitude : nous avons une pensée particulière pour celles et ceux d’entre elles LGBTQI+.
soyons vigilant·e·s et uni·e·s
Pour le RAVAD,
Maître Jean-Bernard GEOFFROY
Avocat Président
06 07 60 67 42