Actes homophobes

Réseau d'Assistance aux Victimes
d'Agressions et de Discriminations

à raison de leur orientation sexuelle,
leur identité de genre et leur état de santé

JE SUIS VICTIME D'UNE DISCRIMINATION/AGRESSION HOMOPHOBE, TRANSPHOBE OU SÉROPHOBE

Pour nous contacter en cas d'urgence :

Email : urgence@ravad.org

Tel : 06 17 55 17 55

Maitre Jean-Bernard GEOFFROY

Tel : 06 07 60 67 42

Dans l’affaire n° 10/00627 – C.A. Angers – 14/10/2010 – loi presse; art. 48 – constitution partie civile association

Actes homo/transphobes

Qualité pour agir des associations, constitution de partie civile

Affaire : N° de Parquet 05006764 – N° de jugement 1033/07 – TGI Avesnes sur Helpe – 19/06/2007 – violences en réunion ITT 8j; orientation sexuelle

Actes homo/tranphobes

Violences

Dans l’affaire n°00/70764 Jugement n° 80/08 – TGI Arras – 24/10/2008 – préjudice d’agrément violences ITT 8j liquidation dommages intérêts

Actes homo/transphobes

Violences

Dans l’affaire : n° de Jugement : 2006/2535 – n° de Parquet : 04430743 – Trib. Corr. Marseille – 05/04/2006 – art.222-12 code pénal – violence aggravée; 8j ITT

Actes homo/transphobes

Violences

N°minute 134/2011 – N° parquet 10210000002 – C.A. Rouen – 15/02/2011 – art. 132-41 code pénal – violence aggravée; circonstances; ITT 8j ; juge unique incompetent

Actes homo/transphobes

Violences

Affaire n° B60/2009 – Actes homophobes Cour d’assise Douai – 10/12/2010 – circonstances aggravantes violences orientation sexuelle

Actes homophobes

Affaire n° N° 09/01238 – OM – n° 2011/103 – C.A. Orléans – 11/02/2011 – art. 222-13; 222-13 – violences à 8j; circ. aggravante; orientation sexuelle

Actes homo/transphobes

Caractérisation de la circonstance aggravante « orientation sexuelle »

Base Juridique et Délibérés de la ex. Halde
- Base Juridique
- Communiqués de presse
- Délibérés de la ex.HALDE et du Défenseur des Droits
- Divers
- Formations
- IDAHOT
- Institutions
- Inter-associatif
- International
- Interventions médias
- Justice
- Newsletters
- Non classé
- Ravad
- Trans
Les Thèmes de la Base Juridique et des Délibérés de la ex. Halde et du Défenseur des Droits
- Toutes les étiquettes
- Actes homophobes
- Biens et services – logement
- Déportation pour motif d'homosexualité
- Discrimination homo/transphobe
- Droit de la famille
- Droit des Etrangers
- Droit spécifique aux personnes trans
- Education
- Emploi
- Mariage
- PACS
- Parentalité
- Propos homo/transphobes
- Santé
- Testing – Enregistrement – Ranking

Association loi 1901 créée le 13/05/2005 - SIRET 491 599 817 00021 - Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en nous envoyant directement un e-mail à urgence@ravad.org, ou en nous adressant un courrier à l'adresse suivante : RAVAD, c/o Centre LGBT IdF, 63 rue Beaubourg, 75003 PARIS.

Dans l’affaire n° 10/00627 – C.A. Angers – 14/10/2010 – loi presse; art. 48 – constitution partie civile association

Affaire : N° de Parquet 05006764 – N° de jugement 1033/07 – TGI Avesnes sur Helpe – 19/06/2007 – violences en réunion ITT 8j; orientation sexuelle

Dans l’affaire n°00/70764 Jugement n° 80/08 – TGI Arras – 24/10/2008 – préjudice d’agrément violences ITT 8j liquidation dommages intérêts

Dans l’affaire : n° de Jugement : 2006/2535 – n° de Parquet : 04430743 – Trib. Corr. Marseille – 05/04/2006 – art.222-12 code pénal – violence aggravée; 8j ITT

N°minute 134/2011 – N° parquet 10210000002 – C.A. Rouen – 15/02/2011 – art. 132-41 code pénal – violence aggravée; circonstances; ITT 8j ; juge unique incompetent

Affaire n° B60/2009 – Actes homophobes Cour d’assise Douai – 10/12/2010 – circonstances aggravantes violences orientation sexuelle

Affaire n° N° 09/01238 – OM – n° 2011/103 – C.A. Orléans – 11/02/2011 – art. 222-13; 222-13 – violences à 8j; circ. aggravante; orientation sexuelle

Catégories

recherche par Thèmes pour la Base Juridique et les Délibérés de la ex. Halde et du Défenseur des Droits

Base Juridique et Délibérés de la ex. Halde

Les Thèmes de la Base Juridique et des Délibérés de la ex. Halde et du Défenseur des Droits