Réseau d'Assistance aux Victimes
d'Agressions et de Discriminations
à raison de leur orientation sexuelle,
leur identité de genre et leur état de santé
JE SUIS VICTIME D'UNE DISCRIMINATION/AGRESSION HOMOPHOBE, TRANSPHOBE OU SÉROPHOBE
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Email : urgence@ravad.org
Tel : 06 17 55 17 55
Maitre Jean-Bernard GEOFFROY
Tel : 06 07 60 67 42
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Accueil // Discrimination homo/transphobe

Dans l’affaire n° 08/01639 – C.A. Douai – 31/03/2009 – emploi; harcèlement moral

Discrimination homo/transphobe

délibération HALDE – 18/02/2008 – n° 2008-29 – licenciement d’une salariée en raison de son transsexualisme

Discrimination homo/transphobe

délibération HALDE – 18/02/2008 – n° 2008-28 – décisions d’inaptitude en raison d’une conversion d’identité sexuelle

Discrimination homo/transphobe

Directive de l’Union Européenne – 27/11/2000 – art. 78 CE – égalité à l’emploi et le travail

Discrimination homo/transphobe

délib. HALDE – 17/05/2010 – n° 2010-99 – ministère intérieur jury informations administratives candidats gardien de la paixitaires pacsés

Discrimination homo/transphobe

délib. HALDE – 14/09/2009 – n° 2009-323 et 2009-324 – harcèlement moral

Discrimination homo/transphobe

délib. HALDE – 07/07/2008 – n° 2008-174 – harcèlement moral

Discrimination homo/transphobe

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