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Discrimination homo/transphobe

article de presse – 01/06/2006 – C. Mécary – loi 30/12/2004, discriminations loi presse

11 mars 2018By Brigitte

Discrimination homo/transphobe
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Discrimination homo-transphobe et critère prohibé

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CA Paris 17/10/2003 – art. 225 code pénal – discrimination raciale à l’embauche

22 février 2018By Brigitte

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Emploi

Testing – Enregistrement – Ranking

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C.A. Montpellier chambre – 25/03/2003 – art.110-4-1 commerce; art. 2270 code civil; travail sexisme carrière

22 février 2018By Brigitte

Discrimination homo/transphobe

Emploi

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C.A. Grenoble – 13/11/2002 – art.122 Code du Travail – travail ranking légal

22 février 2018By Brigitte

Discrimination homo/transphobe

Emploi

Testing – Enregsitrement – Ranking

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