Réseau d'Assistance aux Victimes
d'Agressions et de Discriminations
à raison de leur orientation sexuelle,
leur identité de genre et leur état de santé
JE SUIS VICTIME D'UNE DISCRIMINATION/AGRESSION HOMOPHOBE, TRANSPHOBE OU SÉROPHOBE
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Email : urgence@ravad.org
Tel : 06 17 55 17 55
Maitre Jean-Bernard GEOFFROY
Tel : 06 07 60 67 42
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Accueil // Emploi

délib. HALDE – 19/06/2006 – n° 2006-154 – harcèlement discriminatoire

Discrimination homo/transphobe

Emploi
Moyens contentieux de lutte contre la discrimination : recours pénal, civil et administratif

CA Paris 17/10/2003 – art. 225 code pénal – discrimination raciale à l’embauche

Discrimination homo/transphobe

Emploi

Testing – Enregistrement – Ranking

C.A. Montpellier chambre – 25/03/2003 – art.110-4-1 commerce; art. 2270 code civil; travail sexisme carrière

Discrimination homo/transphobe

Emploi

C.A. Grenoble – 13/11/2002 – art.122 Code du Travail – travail ranking légal

Discrimination homo/transphobe

Emploi

Testing – Enregsitrement – Ranking

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