Réseau d'Assistance aux Victimes
d'Agressions et de Discriminations

à raison de leur orientation sexuelle,
leur identité de genre et leur état de santé

JE SUIS VICTIME D'UNE DISCRIMINATION/AGRESSION HOMOPHOBE, TRANSPHOBE OU SÉROPHOBE

Pour nous contacter en cas d'urgence :

Email : urgence@ravad.org

Tel : 06 17 55 17 55

Maitre Jean-Bernard GEOFFROY

Tel : 06 07 60 67 42

délib. DDD – 01/01/2012 – n° 2012-111 – inadéquation état civile et informations délivrées sur un dipôme

21 mars 2018By BrigitteDélibérés de la ex.HALDE et du Défenseur des Droits

Ce contenu est réservé aux membres du site. Si vous êtes un utilisateur existant, veuillez vous connecter. Les nouveaux utilisateurs peuvent s'inscrire ci-dessous.

TagsDroit spécifique aux personnes trans

Base Juridique et Délibérés de la ex. Halde
- Base Juridique
- Communiqués de presse
- Délibérés de la ex.HALDE et du Défenseur des Droits
- Divers
- Formations
- IDAHOT
- Institutions
- Inter-associatif
- International
- Interventions médias
- Justice
- Newsletters
- Non classé
- Ravad
- Trans
Les Thèmes de la Base Juridique et des Délibérés de la ex. Halde et du Défenseur des Droits
- Toutes les étiquettes
- Actes homophobes
- Biens et services – logement
- Déportation pour motif d'homosexualité
- Discrimination homo/transphobe
- Droit de la famille
- Droit des Etrangers
- Droit spécifique aux personnes trans
- Education
- Emploi
- Mariage
- PACS
- Parentalité
- Propos homo/transphobes
- Santé
- Testing – Enregistrement – Ranking

Association loi 1901 créée le 13/05/2005 - SIRET 491 599 817 00021 - Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en nous envoyant directement un e-mail à urgence@ravad.org, ou en nous adressant un courrier à l'adresse suivante : RAVAD, c/o Centre LGBT IdF, 63 rue Beaubourg, 75003 PARIS.

délib. DDD – 01/01/2012 – n° 2012-111 – inadéquation état civile et informations délivrées sur un dipôme

Catégories

recherche par Thèmes pour la Base Juridique et les Délibérés de la ex. Halde et du Défenseur des Droits

Base Juridique et Délibérés de la ex. Halde

Les Thèmes de la Base Juridique et des Délibérés de la ex. Halde et du Défenseur des Droits

délib. DDD – 01/01/2012 – n° 2012-111 – inadéquation état civile et informations délivrées sur un dipôme

Related Posts

Dans l’affaire C-423/04 cjue – Cour européenne – 27/04/2006 – art. 234 CE – Richards c. Secretary of State for Work and Pensions; refus de la pension de retraite femme à une trans

délib. DDD – 28/03/2012 n° MLD-2012-22 – harcèlement au travail – transphobie

délib. HALDE – 18/02/2008 – n° 2008-29 – licenciement trans

délib. HALDE – 18/02/2008 – n° 2008-28 – inaptitude en raison d’une conversion d’identité sexuelle

délib. HALDE – 15/09/2008 – n° 2008-190 – inadéquation entre l’apparence physique d’une personne transsexuelle et son numéro de sécurité sociale

Catégories

recherche par Thèmes pour la Base Juridique et les Délibérés de la ex. Halde et du Défenseur des Droits

Base Juridique et Délibérés de la ex. Halde

Les Thèmes de la Base Juridique et des Délibérés de la ex. Halde et du Défenseur des Droits