Réseau d'Assistance aux Victimes
d'Agressions et de Discriminations
à raison de leur orientation sexuelle,
leur identité de genre et leur état de santé
JE SUIS VICTIME D'UNE DISCRIMINATION/AGRESSION HOMOPHOBE, TRANSPHOBE OU SÉROPHOBE
Pour nous contacter en cas d'urgence :
Email : urgence@ravad.org
Tel : 06 17 55 17 55
Maitre Jean-Bernard GEOFFROY
Tel : 06 07 60 67 42
  • Chercher de l’aide
    • Nous Contacter
    • Signaler l’homophobie
  • Conseils
    • Informations utiles
    • Défenseur des Droits – la ex. Halde
    • Textes de lois
    • Publications
      • Toutes les Publications
    • Newsletter
    • Formations RAVAD
  • Présentation
    • L’association
      • Historique du RAVAD
        • Projet Européen Equal Jus
    • Statuts
    • Charte des Avocats
    • Comment adhérer pour les associations ?
    • Le RAVAD recrute : recherche d’un CDD
  • Associations adhérentes
  • Nous soutenir
  • Espace Membres
    • Espace Privé
    • Base Juridique
    • Délibérés de la ex. HALDE et du Défenseur des Droits
    • Ressources Juridiques
    • Formation
Accueil

délib. DDD – 28/03/2012 n° MLD-2012-22 – harcèlement au travail – transphobie

21 mars 2018By BrigitteDélibérés de la ex.HALDE et du Défenseur des Droits

Ce contenu est réservé aux membres du site. Si vous êtes un utilisateur existant, veuillez vous connecter. Les nouveaux utilisateurs peuvent s'inscrire ci-dessous.

Connexion pour les utilisateurs enregistrés
   
Mot de passe oublié ? Cliquez ici pour réinitialiser
Nouvel utilisateur ? Cliquez ici pour vous inscrire
TagsDroit spécifique aux personnes trans

Related Posts

Dans l’affaire C-423/04 cjue – Cour européenne – 27/04/2006 – art. 234 CE – Richards c. Secretary of State for Work and Pensions; refus de la pension de retraite femme à une trans

21 mars 2018

délib. DDD – 01/01/2012 – n° 2012-111 – inadéquation état civile et informations délivrées sur un dipôme

21 mars 2018

délib. HALDE – 18/02/2008 – n° 2008-29 – licenciement trans

21 mars 2018

délib. HALDE – 18/02/2008 – n° 2008-28 – inaptitude en raison d’une conversion d’identité sexuelle

11 mars 2018

délib. HALDE – 15/09/2008 – n° 2008-190 – inadéquation entre l’apparence physique d’une personne transsexuelle et son numéro de sécurité sociale

11 mars 2018

Catégories

  • Base Juridique (61)
  • Communiqués de presse (33)
  • Délibérés de la ex.HALDE et du Défenseur des Droits (39)
  • Divers (10)
  • Formations (12)
  • IDAHOT (16)
  • Institutions (71)
  • Inter-associatif (60)
  • International (20)
  • Interventions médias (8)
  • Justice (19)
  • Newsletters (8)
  • Non classé (31)
  • Ravad (79)
  • Trans (9)

recherche par Thèmes pour la Base Juridique et les Délibérés de la ex. Halde et du Défenseur des Droits

  • Base Juridique et Délibérés de la ex. Halde

  • Les Thèmes de la Base Juridique et des Délibérés de la ex. Halde et du Défenseur des Droits

Contact Info

Pour nous contacter en cas d’urgence
Tél. : +33 (0) 6 17 55 17 55
Email : urgence@ravad.org

Maître Jean-Bernard Geoffroy
Tél. : +33 (0)6 07 60 67 42

Association loi 1901 créée le 13/05/2005 - SIRET 491 599 817 00021 - Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en nous envoyant directement un e-mail à urgence@ravad.org, ou en nous adressant un courrier à l'adresse suivante : RAVAD, c/o Centre LGBT IdF, 63 rue Beaubourg, 75003 PARIS.