Articles

Dans l’affaire n° 03-85856 – Cour de Cass. Chambre crim. – 08/06/2004 – loi presse; art.24 et 50 – provocation discrimination raciale

20 mars 2018By Brigitte

Propos homo/transphobes

Propos Publiques

Dans l’affaire n° 95-81187 – Cour de Cass. Chambre crim. – 24/06/1997 – loi presse; art.24 – propos racistes

20 mars 2018By Brigitte

Propos homo/transphobes

Propos Publiques

Dans l’affaire n° 10/00627 – C.A. Angers – 14/10/2010 – loi presse; art. 48 – constitution partie civile association

20 mars 2018By Brigitte

Actes homo/transphobes

Qualité pour agir des associations, constitution de partie civile

Affaire : N° de Parquet 05006764 – N° de jugement 1033/07 – TGI Avesnes sur Helpe – 19/06/2007 – violences en réunion ITT 8j; orientation sexuelle

20 mars 2018By Brigitte

Actes homo/tranphobes

Violences

Dans l’affaire n°00/70764 Jugement n° 80/08 – TGI Arras – 24/10/2008 – préjudice d’agrément violences ITT 8j liquidation dommages intérêts

20 mars 2018By Brigitte

Actes homo/transphobes

Violences

Dans l’affaire : n° de Jugement : 2006/2535 – n° de Parquet : 04430743 – Trib. Corr. Marseille – 05/04/2006 – art.222-12 code pénal – violence aggravée; 8j ITT

20 mars 2018By Brigitte

Actes homo/transphobes

Violences

N°minute 134/2011 – N° parquet 10210000002 – C.A. Rouen – 15/02/2011 – art. 132-41 code pénal – violence aggravée; circonstances; ITT 8j ; juge unique incompetent

20 mars 2018By Brigitte

Actes homo/transphobes

Violences

1
…
32
33
34
35
36
37
38
…
65

Base Juridique et Délibérés de la ex. Halde
- Base Juridique
- Communiqués de presse
- Délibérés de la ex.HALDE et du Défenseur des Droits
- Divers
- Formations
- IDAHOT
- Institutions
- Inter-associatif
- International
- Interventions médias
- Justice
- Newsletters
- Non classé
- Ravad
- Trans
Les Thèmes de la Base Juridique et des Délibérés de la ex. Halde et du Défenseur des Droits
- Toutes les étiquettes
- Actes homophobes
- Biens et services – logement
- Déportation pour motif d'homosexualité
- Discrimination homo/transphobe
- Droit de la famille
- Droit des Etrangers
- Droit spécifique aux personnes trans
- Education
- Emploi
- Mariage
- PACS
- Parentalité
- Propos homo/transphobes
- Santé
- Testing – Enregistrement – Ranking

Association loi 1901 créée le 13/05/2005 - SIRET 491 599 817 00021