délib. HALDE – 15/09/2008 – n° 2008-190 – inadéquation entre l’apparence physique d’une personne transsexuelle et son numéro de sécurité sociale
Droit spécifique aux personnes trans
Discrimination homo/transphobe
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Discrimination homo-transphobe et critère prohibé
Actes homo/transphobes
Caractérisation de la circonstance aggravante « orientation sexuelle »
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Emploi
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