délib. HALDE – 25/01/2010 – n° 2010-15 et n° 2010-17 – changements de résidence des militaires pacsés
Discrimination homo/transphobe
Biens et services – logement
délib. HALDE – 19/12/2005 – n° 2005-91 – refus chambre double à un couple homosexuel
Discrimination homo/transphobe
Biens et services – logement
délib. HALDE – 18/06/2007 – n° 2007-160 – refus engagement de maître auxiliaire
Discrimination homo/transphobe
Emploi
Moyens contentieux de lutte contre la discrimination : recours pénal, civil et administratif
délib. HALDE – 19/06/2006 – n° 2006-154 – harcèlement discriminatoire
Discrimination homo/transphobe
Emploi
Moyens contentieux de lutte contre la discrimination : recours pénal, civil et administratif
article de presse – 01/06/2006 – C. Mécary – loi 30/12/2004, discriminations loi presse
Discrimination homo/transphobe
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Discrimination homo-transphobe et critère prohibé