NOUS EXISTONS ! NOUS RESISTERONS !
WE EXIST! WE WILL RESIST!
ITT VAGYUNK! NEM HAGYJUK MAGUNKAT!
— ALL OUT
Nous dénonçons et combattons la politique discriminatoire du gouvernement hongrois à l’encontre des personnes LGBTQI+, poursuivie implacablement après l’adoption le 15 juin par le parlement
de la loi contre la « promotion » de l’homosexualité.
M. Orbán, ce « baron local », ne cesse de bafouer les valeurs de l’Europe. Espérons que de réelles sanctions seront prises par l’Union Européenne afin qu’il puisse comprendre qu’il a des comptes à rendre notamment au regard de sa politique LGBTQI+phobe.
ALL OUT organise une campagne « flashmob » sur ce sujet le 14 Août :
» Le 15 juin, le Parlement hongrois a adopté une loi similaire à la loi russe sur la « propagande gay », interdisant tout matériel susceptible d’être vu par des mineurs et présentant des personnages homosexuels ou tout type de soutien à la communauté LGBT+.
Après que la communauté internationale se soit fait entendre et que la Commission européenne ait engagé des poursuites judiciaires, le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a annoncé la tenue d’un référendum pour confirmer la loi anti-LGBT+, qui est entrée en vigueur le 8 juillet.
Le 14 août 2021, il y aura des flash mobs devant plusieurs ambassades et consulats hongrois dans le monde.
Notre objectif est de montrer notre solidarité avec les personnes LGBT+ en Hongrie, de susciter l’intérêt des médias et de faire en sorte que la Commission européenne maintienne la pression sur la Hongrie. »
Rappelons-nous : nous publions le 24 mai 2020 le communiqué ci-dessous.
RAVAD – COMMUNIQUÉ DE PRESSE 24/05/2020 – UNISSONS-NOUS POUR L’ABROGATION DE LA LOI INTERDISANT LA RECONNAISSANCE DE L’IDENTITÉ DE GENRE DES PERSONNES TRANSGENRES ET INTERSEXUÉES À L’ÉTAT CIVIL EN HONGRIE
Certes les journées internationales ou mondiales décrétées par l’ONU sont dédiées à un thème particulier. Celle du 17 mai est consacrée à la lutte contre l’homophobie et la transphobie seulement voilà chaque jour qui passe nous contraint à combattre ces fléaux.
Notre engagement pour le respect des droits des personnes LGBTQI + est sans fin au regard de leurs violations dans de nombreux pays, notamment en Hongrie pays membre de l’Union Européenne depuis le 1er mai 2004.
Le 19 mai 2020, le Parlement hongrois a voté une loi interdisant la reconnaissance de l’identité de genre des personnes transgenres et intersexuées à l’état civil. La date choisie est une provocation de plus à l’égard de la communauté LGBTQI+ mondiale.
De nombreuses associations s’étaient saisies de ce sujet dans la phase préparatoire de la rédaction du projet de loi, ADHEOS, centre LGBT de Poitou-Charentes, membre du RAVAD, avait notamment alerté le ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans un courrier du 20 avril.
Nous nous insurgeons contre une telle législation liberticide affirmant avec force notre solidarité avec les personnes transgenres et intersexuées hongroises.
Il est vrai que l’article XV de la loi fondamentale hongroise (constitution) adoptée le 18 avril par l’Assemblée nationale de Hongrie, entrée en vigueur le 1 er janvier 2012 ne mentionne pas comme critères discriminatoires l’orientation sexuelle et l’identité de genre comme l’a constaté le 5 avril 2018, le Comité des droits de l’homme des Nations unies.
Ledit article dispose : « Tous les hommes sont égaux devant la loi. Chacun possède la capacité juridique. La Hongrie garantit les droits fondamentaux de chacun sans aucune discrimination pour des motifs de race, couleur, sexe, handicap, langue, religion, opinion politique ou autre, origine nationale ou sociale, situation patrimoniale, naissance ou autre particularité quelconque. Les femmes et les hommes ont des droits égaux. La Hongrie prend des mesures spéciales pour favoriser la réalisation de l’égalité des chances. La Hongrie prend des mesures spéciales pour protéger les enfants, les femmes, les personnes âgées ou handicapées. »
Cette loi transphobe s’inscrit donc dans un projet politique du Premier Ministre Viktor Orbán attentatoire au respect des droits fondamentaux et en particulier des droits des personnes LGBTQI+.
Pour mémoire, la Cour Européenne des Droits de l’Homme avait estimé qu’il était porté atteinte au droit au respect de la vie privée de la personne (arrêts B. c. France du 25 mars 1992 (série A n° 232-C) quand il était interdit par un état le changement d’état civil d’une personne trans.
Selon le Professeur Regnier : « l’identité de genre est comprise comme faisant référence à l’expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe à la naissance ».
Avant même que cette loi ne soit votée, le Parlement européen avait d’ailleurs adopté une résolution le 12 septembre 2018 relative à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité de l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée.
Ledit article peut permettre de suspendre certains droits inhérents à tout statut de membre de l’UE, voire même son droit de vote mais manifestement le Chef de gouvernement hongrois n’a que faire de ces menaces.
La Loi hongroise portant gravement atteinte à la dignité des personnes transgenres et intersexuées, nous nous joindrons à toutes actions ou pétitions visant à son abrogation.
Nous appelons le Conseil au regard du constat de toutes les violations aux valeurs de l’Union Européenne par le Gouvernement Hongrois à prendre des sanctions en application de l’article 7, paragraphe 1, du traité.
Soyons vigilant-e-s et uni-e-s.
Pour le RAVAD,
Maître Jean-Bernard GEOFFROY
Avocat Président
06 07 60 67 42
