Communiqué de presse : ce jeudi 20 mars au Sénat une proposition de loi au Sénat pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté entre 1870 et 1975
Le 6 août 2022, je déposais une proposition de loi portant réhabilitation et réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.
Cette proposition de loi a été votée à l’unanimité au Sénat(22 novembre 2023) puis à l’Assemblée Nationale (6 mars 2024).
Lors de mes auditions et travaux préparatoires, j’ai mesuré l’ampleur des conséquences de l’ordre moral, des mesures hygiénistes et de la politique nataliste instaurés par le régime de Vichy.
Elles ciblaient en particulier les homosexuels et les prostituées ; mais aussi les femmes qui avortaient, ainsi que celles et ceux qui aidaient celles-ci à avorter.
Amendes, peines de prison, guillotine : telles étaient les sanctions encourues par les femmes qui avortaient.
Aussi à l’occasion des 50 ans de la loi Veil sur l’IVG (17 janvier 2025), il m’est venu l’idée de déposer une proposition visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté entre 1870 et 1975, en reconnaissant les souffrances que la France leur avait infligées.
Je l’ai fait avec ma collègue Laurence Rossignol sénatrice du Val de Marne, ancienne Ministre des droits des femmes , en lien avec la Fondation des Femmes.
Cette proposition de loi a été examinée en commission des lois du Sénat et adoptée à l’unanimité le mercredi 12 mars dernier.
Elle sera examinée dans l’hémicycle ce jeudi 20 mars autour de 16h.
Je serai l’orateur du groupe PS.
Le Garde des Sceaux Gérald Darmanin nous a informés ce matin que le gouvernement apporterait son soutien à cette proposition de loi.
Elle devrait donc être adoptée à une large majorité, voire même à l’unanimité.
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-244.html
Hussein Bourgi
Sénateur de l’Hérault