délibération HALDE – 18/02/2008 – n° 2008-29 – licenciement d’une salariée en raison de son transsexualisme
Discrimination homo/transphobe
Directive de l’Union Européenne – 27/11/2000 – art. 78 CE – égalité à l’emploi et le travail
Discrimination homo/transphobe
délib. HALDE – 14/09/2009 – n° 2009-323 et 2009-324 – harcèlement moral
Discrimination homo/transphobe
délib. HALDE – 07/07/2008 – n° 2008-174 – harcèlement moral
Discrimination homo/transphobe
délib. HALDE – 17/12/2007 – n° 2007-371 – lutte contre les discriminations dans le milieu du travail
Discrimination homo/transphobe