Dans l’affaire n°03-87450 – Cour de Cass. Chambre crim. – 28/09/2004 – art. 23; 24; 42; loi presse ; 225-1 et 2 code pénal – incitation discrim origine appel boycott5.4.2. Rappel du principe de non-discrimination dans la sphère professionnelle

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